AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE MAISONS DU MONDEEntre
Maisons du Monde France SAS, dont le siège social est à LE PORTEREAU 44120 VERTOU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 383 196 656 à Nantes,
Représentée par XXX en qualité de Directrice des Ressources Humaines et de la Communication interne.
Ci-après dénommée la Société,
D’une part ;
L’Organisation Syndicale UNSA,
Représentée par sa déléguée syndicale,
L’Organisation Syndicale CFDT,
Représentée par son délégué syndical,
Ci-après dénommées les Parties ou les Partenaires sociaux. D’autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre des négociations obligatoires 2023, les partenaires sociaux ont arrêté d’un commun accord des mesures salariales bénéficiant à l’ensemble des salariés de Maisons du Monde travaillant dans les magasins. Dans la continuité de l’accord sur les salaires trouvé par les parties, il a été décidé d’adopter certaines mesures d’adaptation de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail du 23 mai 2018 afin de renforcer la cohérence de l’ensemble du dispositif issu de la négociation obligatoire 2023. C’est ainsi que le présent avenant et l’accord du 20 avril 2023 issu de la négociation obligatoire portant notamment sur les salaires, forment un tout indissociable.
IL A AINSI ETE CONVENU CE QUI SUIT,
Modification de l’accord initial
Le deuxième paragraphe du d) de l’article 3 de l’accord du 23 mai 2018 est supprimé.
Dispositions diverses
Les dispositions de l’accord du 23 mai 2018, autres que celles modifiées par le présent avenant, restent inchangées.
Date d’effet et durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de sa date de signature.
Dénonciation/dépôt/publicité de l’accord
Le présent avenant peut être dénoncé dans les conditions légales, soit par les organisations syndicales signataires, soit par la Société Maisons du Monde. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le présent avenant sera :
Notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives ;
Déposé par la Direction des Ressources Humaines, en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes ;
Déposé sur la plateforme nationale de téléprocédure du Ministère du travail, « TéléAccords ».
Fait à Paris, le 20 avril 2023 Pour la Société MAISONS DU MONDE
