Accord d'entreprise MAJENCIA
ACCORD RELATIF A L ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
3 accords de la société MAJENCIA
Le 19/12/2017
- Forfaits (en heures, en jours)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
AVENANT n° 4 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION
ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
En date du 02 octobre 2013 pour l’ensemble des sites de MajenciaEntre :
La
Direction de Majencia,
d'une part,
Et
La
Délégation Syndicale CFDT,
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Comme prévu par l’article 4.2 de l’accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail du 02 octobre 2013, le présent avenant vient préciser les différents types d’horaires applicables sur le site de Bressuire, en situation normale ou en modulation.
Article 1 – DUREE DE L’AVENANT..
Le présent avenant s'applique à compter du 1er janvier 2018. Il expirera le 31 Décembre 2018 au plus tard, sauf en cas d’application de nouvelles dispositions du Groupe Majencia intervenant avant cette date.
Article 2 – HORAIRES DE TRAVAIL : BASE ET MODULATION.
1. Travail de jour
Matin
Après-midi
HORAIRE 35 HEURES
LUNDI AU VENDREDI7h30 / 12h15
13h15 / 15h30
HORAIRE JUSQU’A 40 HEURES
LUNDI AU JEUDI7h30 / 12h15
13h15 / 16h45
VENDREDI
7h30 / 12h15
13h15 / 15h30
2. Travail en équipes successives
Pour rappel, la durée moyenne hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut dépasser 40 heures pour les salariés travaillant en équipes successives.
L’amplitude de travail en horaire étendus sera de 40h00 maximales par semaine.
Matin / après-midi :
Travail en équipes successives et tournantes (cycle hebdomadaire).
Matin
Après-midi
Horaires 35 heures4h45 / 12h15
12h15 / 19h45
Matin / après-midi / nuit :
Travail en équipes successives et tournantes (cycle hebdomadaire).
Matin
Après-midi
Nuit
Horaires normauxDu lundi au vendredi
5h15 / 12h1512h15 / 19h15
19h15 / 2h15
Horaires étendus
Du lundi au vendredi
4h45 / 12h1512h15 / 19h15
19h15 / 2h15
L’amplitude de travail sera de 7h30 maximales par jour.
3. Travail sur la façonneuse H4
Travail en équipes successives et tournantes (cycle hebdomadaire).Matin
Après-midi
Nuit
Horaires normauxDu lundi au vendredi
5h15 / 12h1512h15 / 19h15
19h15 / 2h15
En cas d’horaires étendus pour l’équipe du matin uniquement :
Matin
Après-midi
Nuit
Horaires étendusDu lundi au jeudi
4h45 / 12h4512h45 / 19h45
19h45 / 3h45
Horaires étendus
vendredi
4h45 / 12h4512h45 / 19h45
19h45 / 22h45
En cas d’horaires étendus pour l’équipe du matin et l’après-midi, en cas de besoins.
Matin
Après-midi
Nuit
Horaires étendusDu lundi au jeudi
4h45 / 12h4512h45 / 20h45
20h45 / 4h45
Horaires étendus
vendredi
4h45 / 12h4512h45 / 20h45
20h45 / 23h45
Article 3 – DEPOT.
Le présent protocole d'accord sera déposé en :
- en un exemplaire au Conseil de Prud'hommes de THOUARS.
- en deux exemplaires à la DIRECCTE de NIORT (1 original sur support papier, 1 copie sur support électronique).
Il sera, par ailleurs, affiché sur les lieux de travail.
Fait à Bressuire, le 19/12/2017
Mise à jour : 2018-03-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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