Accord d'entreprise MAJENCIA

ACCORD RELATIF A L ORGANISATION ET L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société MAJENCIA

Le 19/12/2017


AVENANT n° 4 A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION

ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

En date du 02 octobre 2013 pour l’ensemble des sites de Majencia




Entre :

La

Direction de Majencia,


d'une part,

Et

La

Délégation Syndicale CFDT,


d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :


Comme prévu par l’article 4.2 de l’accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail du 02 octobre 2013, le présent avenant vient préciser les différents types d’horaires applicables sur le site de Bressuire, en situation normale ou en modulation.


Article 1 – DUREE DE L’AVENANT..

Le présent avenant s'applique à compter du 1er janvier 2018. Il expirera le 31 Décembre 2018 au plus tard, sauf en cas d’application de nouvelles dispositions du Groupe Majencia intervenant avant cette date.


Article 2 – HORAIRES DE TRAVAIL : BASE ET MODULATION.

1. Travail de jour




Matin

Après-midi

HORAIRE 35 HEURES

LUNDI AU VENDREDI
7h30 / 12h15
13h15 / 15h30

HORAIRE JUSQU’A 40 HEURES

LUNDI AU JEUDI
7h30 / 12h15
13h15 / 16h45

VENDREDI
7h30 / 12h15
13h15 / 15h30







2. Travail en équipes successives


Pour rappel, la durée moyenne hebdomadaire de travail calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives ne peut dépasser 40 heures pour les salariés travaillant en équipes successives.
L’amplitude de travail en horaire étendus sera de 40h00 maximales par semaine.

Matin / après-midi :

Travail en équipes successives et tournantes (cycle hebdomadaire).

Matin

Après-midi

Horaires 35 heures
4h45 / 12h15
12h15 / 19h45


Matin / après-midi / nuit :

Travail en équipes successives et tournantes (cycle hebdomadaire).


Matin

Après-midi

Nuit

Horaires normaux

Du lundi au vendredi

5h15 / 12h15
12h15 / 19h15
19h15 / 2h15
Horaires étendus

Du lundi au vendredi

4h45 / 12h15
12h15 / 19h15
19h15 / 2h15

L’amplitude de travail sera de 7h30 maximales par jour.


3. Travail sur la façonneuse H4

Travail en équipes successives et tournantes (cycle hebdomadaire).

Matin

Après-midi

Nuit

Horaires normaux

Du lundi au vendredi

5h15 / 12h15
12h15 / 19h15
19h15 / 2h15


En cas d’horaires étendus pour l’équipe du matin uniquement :



Matin

Après-midi

Nuit

Horaires étendus

Du lundi au jeudi

4h45 / 12h45
12h45 / 19h45
19h45 / 3h45
Horaires étendus

vendredi

4h45 / 12h45
12h45 / 19h45
19h45 / 22h45


En cas d’horaires étendus pour l’équipe du matin et l’après-midi, en cas de besoins.



Matin

Après-midi

Nuit

Horaires étendus

Du lundi au jeudi

4h45 / 12h45
12h45 / 20h45
20h45 / 4h45
Horaires étendus

vendredi

4h45 / 12h45
12h45 / 20h45
20h45 / 23h45

Article 3 – DEPOT.

Le présent protocole d'accord sera déposé en :

  • en un exemplaire au Conseil de Prud'hommes de THOUARS.
  • en deux exemplaires à la DIRECCTE de NIORT (1 original sur support papier, 1 copie sur support électronique).

Il sera, par ailleurs, affiché sur les lieux de travail.


Fait à Bressuire, le 19/12/2017






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