ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION DES CONGES PAYES ANNUELS 2024
Entre MALVAUX ORIGIN représentée par Madame , Directrice Générale du Groupe MALVAUX, d’une part
Et,
L’organisation syndicale soussignée, représentative dans l’Entreprise d’autre part,
Ont été arrêtées les dispositions suivantes, concernant les sites de Loulay et Saint-Gelais,
Article 1 :
L’établissement de Loulay sera fermé :
du
lundi 5 au vendredi 23 août 2024 inclus, soit 14 jours ouvrés.
et du
lundi 6 au vendredi 10 mai 2024 inclus, soit 3 jours ouvrés
et du
lundi 23 décembre 2024 au vendredi 3 janvier 2025 inclus, soit 8 jours ouvrés.
NB : Pour l’année 2024, la fermeture de 3 semaines en été est effectuée à titre expérimental.
Le
lundi 20 mai au titre de la journée de solidarité, soit 1 jour de RTT.
En cas de baisse d’activité, l'employeur pourra imposer la prise des jours RTT sur une période donnée avec un délai de prévenance d’un mois.
L’établissement de Saint-Gelais, en raison de son activité, organise le départ en congés de ses équipes, en permettant la continuité de service toute l’année hors jours fériés.
Article 2 :
Pour l’établissement de Loulay, ces mesures ne s’appliquent ni au service maintenance qui prend ses congés par roulement et peut travailler en août et décembre, ni au personnel administratif, ni aux services expéditions et cross-docking/logistique qui pourraient avoir à assurer des permanences en août et décembre.
Pour les établissements de Loulay et de Saint-Gelais, les congés payés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre 2024 ne donneront aucun droit à congés supplémentaires de fractionnement. Les salariés qui n’auront pas acquis la totalité de leurs droits aux congés payés au 31 mai 2024 pourront être amenés à venir travailler pendant les périodes de fermeture de l’entreprise, en fonction des nécessités des services. Les jours de congés payés devront être soldés avant le 31 mai 2025.
Article 3 :
Un exemplaire de cet accord est remis ce jour, en mains propres, à Madame XXX, Déléguée Syndical, représentatif de l’organisation CGT, signataire du présent accord.
Article 4 :
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an et sera déposé à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes de Saintes.
