MANITOU GLOBAL SERVICES (M.G.S.), Société par Actions Simplifiée au capital de 1 320 000 euros, dont le siège social est à ANCENIS – 338, rue du Tertre, représentée par son Directeur Général, M. X,
d'une part,
ET :
Le Comité Social et Économique représenté par MM. X et X,
d’autre part.
PRÉAMBULE
Les parties se sont rencontrées afin de discuter de la politique salariale, sociale et l’aménagement du temps de travail (ATT) pour l’année 2025 lors de deux réunions de négociation les 25 novembre et 11 décembre 2024.
À l’issue de ces discussions, il a été convenu pour la population Cadre et non Cadre ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION
L’organisation du temps de travail sur l’année est déterminée au sein de l’accord-cadre du 13 juillet 2023 applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise (les modalités variant entre le personnel cadre et non cadre), ainsi qu’aux travailleurs d’entreprise de travail temporaire.
ARTICLE 2 : AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
2.1 - JRC-JRI
Les salariés ont la possibilité de prendre les JRI par ½ journée et sous réserve de validation du manager.
2.2 - Aménagement du temps de travail - forfaités jours cadres
Il est appliqué aux forfaités jours un forfait de 216 jours travaillés.
Pour l’année 2025, le calendrier génère 10 journées de repos réparties comme suit :
5 JRC pré-positionnés : les 2 et 3 janvier, les 2, 9 et 30 mai
5 JRI
2.3 - Aménagement du temps de travail - Pôle occasions et locations (Tertre) & Administration et vente
Il sera appliqué un horaire hebdomadaire moyen de 38h20 réparti sur 5 jours.
De manière exceptionnelle pour l’année 2025, les parties conviennent qu’une adaptation de l’aménagement du temps de travail des équipes travaillant sur le site de l’Aubinière est nécessaire pour faire face aux conséquences des variations d’activité sur le site de la PU-TH. Par conséquent, les dispositions suivantes seront mises en place. Pour l’année 2024, le calendrier génère 16 jours de repos répartis comme suit :
5 JRC pré-positionnés : les 2 et 3 janvier, les 2, 9 et 30 mai
6 JRC non positionnés
5 JRI
Un point de passage sera fait lors d’une réunion du Comité social et économique d’octobre afin de prendre une décision quant à la mise à disposition des salariés de certains JRC en fonction de la visibilité avec possibilité pour la Direction de conserver un certain nombre de JRC ou de reporter la décision suite à discussion lors d’une réunion de CSE.
ARTICLE 3 : RÉVISION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d’application à la demande de l’une des parties signataires au cas où ses modalités d’application apparaîtraient ne plus correspondre aux principes qui ont guidé sa conclusion ou en cas de changement des dispositions législatives et / ou réglementaires. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être notifiée aux parties signataires. Elle devra être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision devra s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu entre les parties dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
ARTICLE 4 : FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE DÉPÔT DE L’ACCORD
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes.
À Ancenis, le 11 décembre 2024.
Membres Titulaires du Comité Social et Économique Directeur Général
