MANITOU GLOBAL SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 09727103500095

• Accord sur la politique salariale et sociale pour l'année 2026 (T04426068007)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MANITOU GLOBAL SERVICES

• Accord MÉTA 24 relatif à la conservation des avantages sociaux (T04424062889)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord de garanties collectives en matière de complémentaire santé et prévoyance, signé le 07/11/2012 (T04423060959)
  Début : 31/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord de garanties collectives en matière de complémentaire santé et prévoyance, signé le 07/11/2012 (T04422016459)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TELETRAVAIL (T04422013497)
  Début : 15/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD du 1er janvier 2012 DE GARANTIES COLLECTIVES EN MATIÈRE DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET PRÉVOYANCE (T04421010018)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord instituant un Régime d'Horaire Réduit de Fin de Semaine (T04418002174)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (T04424062900)
  Début : 19/04/2024 Fin : 30/06/2028
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• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (T04424063097)
  Début : 19/04/2024 Fin : 28/04/2028
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• Accord sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2026 (T04426068005)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2025 (T04425064441)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord sur la politique salariale et sociale pour l'année 2024 (T04423060919)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ENTREPRISE MANITOU GLOBAL SERVICES (T04423017042)
  Début : 16/02/2023 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2023 (T04422016430)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE POUR L’ANNÉE 2023 (T04422016432)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AU TITRE DE L'ANNÉE 2022 (T04422016433)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/01/2023
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• Accord sur la politique salariale et sociale pour l'année 2022 (T04422013013)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2022 (T04422013014)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (T04419003670)
  Début : 22/03/2019 Fin : 01/07/2022
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• Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04422013496)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• accord sur la politique salariale et sociale pour l’année 2021 (T04421009775)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail pour l'année 2021 (T04421009485)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• PROTOCOLE DE RÉUNION SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2020 (T04419005836)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04420006566)
  Début : 01/03/2020 Fin : 31/03/2020
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• PROTOCOLE DE RÉUNION SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE POUR L’ANNÉE 2020 (T04419005843)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Un Protocole d'Accord relatif à la Politique Salariale, Sociale & à l'Aménagement du Temps de Travail pour l'année 2019 (T04419002575)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord sur la réduction des mandats des membres des institutions représentatives du personnel en cours (T04419003668)
  Début : 22/03/2019 Fin : 30/06/2019
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