MANITOU GLOBAL SERVICES (M.G.S.), Société par Actions Simplifiée au capital de 1 320 000 euros, dont le siège social est à ANCENIS – 338, rue du Tertre, représentée par son Directeur Général, X,
d'une part,
ET :
le Comité Social et Économique représenté par MM. X et X,
d’autre part.
PRÉAMBULE
Les parties se sont rencontrées pour négocier sur la politique salariale, sociale et de l’emploi lors de deux réunions de négociation les 24 novembre et 16 décembre 2025.
À l’issue des négociations qui se sont déroulées dans un contexte d’écoute réciproque, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à compter du 1er janvier 2026.
ARTICLE 2 : POLITIQUE SALARIALE
2.1 - Augmentations générales (AG) et individuelles (AI)
Date d’application
Non cadres
Cadres
AG au 1er janvier 2026
1.7% 0.9%
AI au 1er avril 2026
0.3% 1.1%
TOTAL
2.0%
2.0%
L’enveloppe d’Augmentations Individuelles :
sera calculée sur la base de la masse salariale de chaque catégorie socio professionnelle : Cadres et Non cadre ;
sera répartie indépendamment, pour chaque catégorie socio professionnelle, par organisation (Direction, Département, Service/Equipe) ;
son utilisation relève d’une décision managériale d’augmenter le salaire de base des collaborateurs en tenant compte de leur performance durable.
Avant la fin avril 2026, chaque responsable est invité à présenter à chacun de ses collaborateurs la politique salariale qui lui sera appliquée en 2026, notamment vis-à-vis des éventuelles augmentations individuelles.
2.2 - Primes
2.2.1 - Primes équipe et métier
Le montant de toutes les primes équipe et métier est revalorisé des augmentations générales applicables aux Non cadres, à savoir 1,7%, à compter du 1er janvier 2026.
2.2.2 - Prime vacances (partie fixe versée en juillet)
Le montant de la prime vacances est revalorisé du taux d’augmentation générale attribué aux non cadres et s’établit ainsi à 436,89 € pour un temps complet au titre de l’année 2026.
ARTICLE 3 : TRANSPORT
3.1 - Revalorisation des indemnités kilométriques
La Direction s'engage à revaloriser à hauteur du niveau de l’inflation, soit de 1%, l’indemnité kilométrique à compter du 1er janvier 2026.
Le nouveau barème applicable pour l’année 2026 est le suivant :
Tranches kilométriques
au 01/01/25
Montant 2025
Montant mensuel pour 21,67 jours
Montant 2026
Montant mensuel pour 21,67 jours
0 à 5 km 1,34 € 29,04 € 1,35€ 29,33€ 6 à 10 km 1,63 € 35,32 € 1,65€ 35,68€ 11 à 15 km 1,87 € 40,52 € 1,89€ 40,93€ 16 à 20 km 2,10 € 45,51 € 2,12€ 45,96€ 21 à 30 km 2,63 € 56,99 € 2,66€ 57,56€ Zone 31 à 40 Km (2013) 3,11 € 67,39 € 3,14€ 68,07€ Zone 41 à 50 Km 4,05 € 87,76 € 4,09€ 88,64€ Zone 51 à 60 km 5 € 108,35 € 5,05€ 109,43€ Zone > 60 km 6,13 € 132,84 € 6,19€ 134,17€
La prime vélo est maintenue à 0,25 euros par kilomètre et sera actualisée, le cas échéant, des nouvelles dispositions législatives.
Non cumul avec la participation à la carte de transport (SNCF, RATP…).
3.2 - Prise en charge des frais de transport public
Afin de favoriser la mobilité collective et notamment l’utilisation des transports en commun, la prise en charge des frais de transports publics sera portée à hauteur de 70% au 1er janvier 2026 sans condition du nombre d’usagers.
ARTICLE 3 : AUTRES MESURES
3.1 - Restaurant d’Entreprise
La participation de l’employeur sur le montant du repas pris au restaurant d’Entreprise est maintenue à 40%.
3.2 - Epargne Retraite – Plan Épargne Retraite Collectif (PERCO)
L’abondement des jours de CET transférés sur le plan épargne retraite collectif est maintenu à hauteur de 50%
3.3 - Participation au CSE
L’Entreprise s’engage à maintenir sa contribution mensuelle au Comité Social et Économique à hauteur de 1,3% au total réparti de la manière suivante : 1,1% au titre des œuvres sociales et 0,2% au titre des frais de fonctionnement.
ARTICLE 4 : PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des Organisations Syndicales Représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes.
À Ancenis, le 16 décembre 2025
Membres titulaires du Comité Social et ÉconomiquePour MANITOU GLOBAL SERVICES, le Directeur Général
