Sise ZI- 25 rue du Gros Hêtre – BP 10089 – 57503 ST AVOLD Représentée par sur délégation du Président
Et :
Déléguée syndicale CFDT Déléguée syndicale FO
Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, les parties se sont réunies en vue de la Négociation Annuelle Obligatoire après avoir reçu préalablement les documents nécessaires à l’étude des thèmes abordés et ce dans les délais impartis.
Après remise et explication d’un support contenant des informations sur :
L’effectif : répartition par coefficient et par sexe
L’âge des salariés : répartition par sexe
L’ancienneté des salariés : répartition par sexe
Les salaires : dans la plasturgie et au sein de la société
La durée effective et l’organisation du temps de travail
Les travailleurs handicapés
La mutuelle et la prévoyance
La Négociation Annuelle Obligatoire a abouti à l’état, des propositions respectives des parties, suivant :
Effectif de l’entreprise, âge, ancienneté et classification
La Direction a dressé un portrait au 31 décembre 2020 des effectifs de l’entreprise en apportant des précisions sur la répartition hommes/femmes et par coefficient. Des éléments relatifs à l’âge et à l’ancienneté par sexe et par coefficient ont été communiqués. Aucune revendication n’a été formulée par les déléguées syndicales.
Salaires effectifs dans l’entreprise :
La Direction a présenté un état des lieux de la structure de la masse salariale au sein de l’entreprise, ainsi que les salaires minimas prévus par la convention collective de la Plasturgie.
Aucune revendication n’a été formulée par les déléguées syndicales.
Durée effective et organisation du temps de travail :
La notion de temps de travail effectif a été rappelée. Une présentation de l’organisation du temps de travail au sein de la société a été effectuée, ainsi qu’un bilan de l’accord relatif aux repos compensateurs signé lors de la dernière NAO et un état des lieux des absences. Aucune revendication n’a été formulée par les Déléguées Syndicales.
Les travailleurs handicapés
Au cours de l’année 2020, l’entreprise a eu recours à 3 contrats de prestations.
Ainsi, l’entreprise a rempli son obligation d’emploi de travailleurs handicapés pour l’année 2020.
Aucune revendication n’a été formulée par les Déléguées Syndicales.
Mutuelle & Prévoyance
Nos contrats arrivant à terme au 31 décembre, nous avons sollicité les assureurs et obtenu qu’aucune augmentation ne soit appliquée sur l’année 2022 (ce qui avait déjà été le cas sur les cotisations en frais de santé pour cette année).
Les élues ont émis un avis favorable.
Négociations
1° L’augmentation annuelle 2021 applicable au 1er janvier 2022
La masse des salaires de base sera augmentée de 1% puis le montant obtenu sera réparti de façon individuelle sur proposition du chef de service et soumis à l’approbation de la direction.
2° La prime de Noël
La masse des primes dîtes de noël sera la même que l’année dernière. Là encore, la répartition se fera sur proposition du chef de service. Les facteurs d’attributions sont : l’assiduité, le savoir être, le savoir faire.
Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Metz et du secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Forbach en 2 exemplaires. Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire. Le procès-verbal donnera lieu à affichage. Fait à Saint-Avold, Le 02 décembre 2021
Déléguée syndicale FODéléguée syndicale CFDTPour le Président
