Accord collectif relatif à la prime d’ancienneté applicable au sein de la Société Manpower France
du 05 avril 2024
Accord collectif relatif à la prime d’ancienneté applicable au sein de la Société Manpower France
du 05 avril 2024
Préambule
La Société Manpower France et les organisations syndicales souhaitent encourager et reconnaître les salariés qui s’engagent durablement au sein de l’entreprise à travers l’octroi d’une prime d’ancienneté.
Une « prime d’anniversaire d’ancienneté » existe depuis le 18 mai 2011 au sein de la Société Manpower France et les parties ont décidé d’entériner l’octroi de cette prime par voie d’accord.
Constatant une transformation du marché du travail, notamment, concernant la durée d’emploi d’un salarié au sein d’une même entreprise, les parties ont également souhaité modifier les conditions d’attribution de la prime d’ancienneté afin de s’adapter auxdites évolutions.
Pour ce faire, les parties ont créé un nouveau seuil de déclenchement de la prime d’ancienneté qui permet de récompenser la fidélité des salariés dès l’atteinte des 5 ans d’ancienneté au sein de l’entreprise.
Cela s’inscrit pleinement dans le cadre de la démarche de modernisation des dispositifs existants en matière de ressources humaines au sein de la Société Manpower France.
Titre 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés permanents employés au sein de la Société Manpower France.
Titre 2 – Notion d’ancienneté
Pour le calcul de l’ancienneté, sont prises en compte toutes les périodes de travail effectif, qu’elles soient consécutives ou non, en CDI, en CDD, et en contrat d’alternance, ainsi que les périodes de travail effectuées soit dans une filiale, soit dans une entreprise absorbée, avec reprise de l’ancienneté stipulée au contrat de travail ; s’ajoutent aussi les périodes de suspension du contrat de travail retenues pour le calcul de l’ancienneté par les textes légaux.
A l’inverse, les périodes de suspension du contrat de travail qui ne sont pas retenues légalement pour le calcul de l’ancienneté ne sont pas prises en compte, tels que le congé sabbatique ou le congé pour création d’entreprise.
Titre 3 – Prime d’ancienneté
Les parties ont souhaité conserver le principe de progressivité de la prime d’ancienneté en fonction de l’ancienneté acquise par le salarié au sein de la Société Manpower France.
A compter du 1er janvier 2024, les montants de la prime d’ancienneté sont les suivants :
5 ans d’ancienneté : 500 euros bruts ;
10 ans d’ancienneté : 1.000 euros bruts ;
20 ans d’ancienneté : 2.000 euros bruts ;
30 ans d’ancienneté : 3.000 euros bruts ;
40 ans d’ancienneté : 4.000 euros bruts.
La prime d’ancienneté est versée au salarié bénéficiaire sur la paie du mois qui suit le trimestre civil où le seuil d’ancienneté est atteint. En cas de départ du salarié avant la paie du mois de versement de la prime, elle ne sera pas due.
A titre exceptionnel, pour l’année 2024, les parties ont convenu d’appliquer un effet rétroactif au nouveau seuil de déclenchement à 5 ans de la prime d’ancienneté pour les salariés atteignant une ancienneté de 6 ans, 7 ans, 8 ans et 9 ans en 2024. Cette prime « rétroactive » est versée au salarié bénéficiaire sur la paie du mois de juin 2024.
Titre 4 – Dispositions Générales de l’accord
Article 4.1 – Durée de l’accord
Les effets du présent accord entrent en vigueur à la date du 05 avril 2024 et pour une durée indéterminée.
Article 4.2 – Suivi de l’accord
Chaque année, à l’occasion de la négociation annuelle relative aux mesures salariales, des données chiffrées relatives au versement de la prime d’ancienneté seront présentées aux organisations syndicales.
Article 4.3 – Révision de l’accord
Les dispositions du présent accord à durée indéterminée peuvent être révisées, conformément aux dispositions de l’article L.2222-5 du Code du travail.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :
Toute demande devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’autre (à chacune des autres) partie(s) signataire(s) et comporter en outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée et les propositions de remplacement ;
Dans un délai de 3 mois, la Direction ouvrira une négociation de révision ;
A défaut de révision, les dispositions initiales de l’accord resteront en vigueur.
Article 4.4 – Notification de l’accord
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Chaque organisation syndicale reçoit un exemplaire du présent accord.
Article 4.5 – Dépôt et publicité
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires (dont l’un sous forme papier et l’un sous forme électronique sur la plateforme de télé-procédure www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr) à la DRIEETS des Hauts-de-Seine dont relève le siège Social de la Société :
En un exemplaire au Secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre ;
En un exemplaire à l’inspecteur du travail dont relève le Siège social de la Société.
Le présent accord sera publié sur la base de données nationale des accords d’entreprise (https://www.legifrance.gouv.fr/initRechAccordsEntreprise.do) conformément à la législation en vigueur, dans une version anonymisée ne comportant pas l’identité des négociateurs et des signataires. A cet effet, la version ainsi rendue anonyme de l'accord à des fins de publication est déposée en même temps que l'accord et les pièces mentionnées aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Enfin, le présent accord sera publié via l’intranet de l’Entreprise et dans la BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) ainsi que communiqué auprès de l’ensemble des unités de travail.
Fait à Puteaux le 05 avril 2024, en 10 exemplaires
Pour la société MANPOWER France Frédéric SEGUY
Pour l’Organisation Syndicale CFDTPour l’Organisation Syndicale CFE - CGC
Pour l’Organisation Syndicale CFTCPour l’Organisation Syndicale CGT
