La société Manpowergroup solutions enterprise, au capital de 250 000 € - RCS Nanterre 821 560 133 dont le siège social est situé 13 rue Ernest Renan – 92 723 Nanterre et représentée, par XXA, en sa qualité de Directeur des Ressources humaines, dûment déléguée aux fins des présentes,
ci – après dénommée « la société ManpowerGroup Solutions Enterprise »
Et d'autre part,
Les organisations syndicales représentatives des salariés de Manpowergroup solutions enterprise, représentées par :
XX, déléguée syndicale désignée par la CFDT XX, déléguée syndicale désignée par la CFE-CGC XX, déléguée syndicale désignée par la CGT XX, déléguée syndicale désignée par la UNSA
ARTICLE 2 : DUREE DE L’ACCORD PAGEREF _Toc106272620 \h 3
ARTICLE 3 : DEPOT PAGEREF _Toc106272621 \h 4
Préambule Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation sur la rémunération, notamment les salaries effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives. Il est rappelé que le thème de la valeur ajoutée fait d’ores et déjà l’objet d’accords spécifiques portant sur la participation et le plan d’épargne. Il est également rappelé que le temps de travail a fait l’objet de négociations qui ont abouti à la conclusion d’un accord le 16 juin 2022 La négociation a donné lieu à 2 réunions qui se sont tenues les 2 juin 2022 et 16 juin 2022. A l’issue des différentes réunions de négociations, les parties signataires ont convenu des mesures suivantes au titre des mesures salariales 2022.
ARTICLE 1 : AUGMENTATION
Lors des négociations, les organisations syndicales ont souhaité une augmentation générale des salaires telle que définie ci-dessous :
Augmentation générale de 6 % pour les salaires annuels bruts de base inférieurs à 34 000€
Augmentation générale de 4 % pour les salaires annuels bruts de base entre 34 000€ et inférieurs à 50 000€
Augmentation générale de 2 % pour les salaires annuels bruts de base supérieurs à 50 000€
La Direction a émis la contreproposition suivante :
Augmentation générale de 3 % pour les salaires annuels bruts de base inférieurs à 34 000 €
Augmentation générale de 2 % pour les salaires annuels bruts de base entre 34 000 € et inférieurs à 50 000€
Augmentation générale de 1 % pour les salaires annuels bruts de base supérieurs à 50 000€
A l’issue de la réunion de négociation, les parties se sont entendues pour la mise en application des mesures proposées par la Direction.
ARTICLE 2 : DUREE DE L’ACCORD
Les dispositifs prévus au présent accord entreront en vigueur au 1er juillet 2022 ; Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord. A l’échéance de ce terme, le présent accord prendra fin de plein droit sans devenir un accord collectif à durée indéterminée.
ARTICLE 3 : DEPOT
Conformément à l’article L. 2231-5 et suivants du Code du travail, le présent accord est notifié par la société à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise. Le présent accord donne lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, à savoir dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail et remise d’un exemplaire du présent accord au Conseil de prud’hommes de Nanterre. L’existence du présent accord figure aux emplacements réservés à la communication avec le personnel Fait à Courbevoie, le 16 Juin 2022 en 7 exemplaires originaux,
