Accord d'entreprise MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'Etablissement, des Délégués du Personnel et des membres désignés du CHSCT de l'établissement MFPM de CHOLET
Application de l'accord Début : 01/04/2019 Fin : 09/04/2019
Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d’Etablissement, des Délégués du Personnel, et des membres désignés du CHSCT de l’établissement MFPM de CHOLET (49) Entre les soussignés :
La Direction de l’Etablissement MFPM de CHOLET, représenté par XXXX, en qualité de Chef du Personnel de l’établissement, d’une part,
Et :
XXXX, en qualité de délégué syndical, désigné par l’organisation syndicale CFDT,
XXXX, en qualité de délégué syndical, désigné par l’organisation syndicale CGT,
XXXX, en qualité de délégué syndical, désigné par l’organisation syndicale SUD Michelin Solidaire,
XXXX, en qualité de délégué syndical, désigné par l’organisation syndicale CFE/CGC.
D’autre part,
Ci-après collectivement dénommés « les parties signataires »
A l’issue des réunions du 10 janvier et du 16 janvier 2019, les parties signataires ont convenu de signer le présent accord de prorogation concernant :
les membres élus du Comité d’Etablissement et des Délégués du personnel de l’établissement MFPM de CHOLET, dont le mandat a débuté le 1er avril 2015 suite à renouvellement,
les membres désignés du CHSCT de l’établissement MFPM de CHOLET dont le mandat a débuté le 26 novembre 2015.
Les parties signataires du présent accord ont décidé la prorogation des mandats des membres élus du Comité d’Etablissement et des Délégués du Personnel et des membres désignés du CHSCT jusqu’à la date de promulgation des résultats des élections professionnelles de mise en place du Comité Social et Economique (CSE) et au plus tard jusqu’au 9 avril 2019.
Le présent accord sera déposé par la direction de l’établissement MFPM de CHOLET, sur la plateforme Télé@accords et envoyé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de CHOLET. Mention de cet accord figurera au tableau d'affichage.
