Entre : L’établissement MFPM de Saint-Doulchard, représenté par XXXXXXXXX, chef du personnel et dûment mandatée.
D’une part, ET Les organisations syndicales de salariés soussignées : Pour la CFE-CGC, M. XXXXXXXX Pour la CFTC, M. XXXXXXXX Pour la CGT, M. XXXXXXXX Pour FO, M. XXXXXXX Pour SUD, M. XXXXXXX
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE :
Une réflexion s’est engagée, autour de la problématique de la saisonnalité du rechapage, et de ses variations d’activités. La solution proposée conduit à mettre en place une polyvalence des équipes EFS entre l’assemblage et le rechapage.
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION.
Le présent avenant a pour objet d’étendre les dispositions de l’accord du 06 octobre 2016 au personnel de l’établissement MFPM de Saint-Doulchard, travaillant dans les ateliers suivants : atelier du rechapage et de la préparation. De même, le personnel travaillant dans les groupes support, maintenance suivant le même cycle de travail est concerné par cet avenant. Les contrats CDI et CDD sont concernés par cet avenant.
DESCRIPTION DU DISPOSITIF.
Le dispositif prévu par l’accord du 06 octobre 2016 est maintenu dans son intégralité. Il est ajouté une précision concernant le versement de la prime de passage en EFS 2x12h. Cette prime sera versée sous réserve de l’aptitude médicale de la personne et de sa validation au poste.
MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L’AVENANT
4.1 Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord :
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 29 janvier 2018, sous condition de son dépôt au préalable au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Bourges. Les dispositions seront progressivement mises en place à compter du 29/01/2018.
4.2 Commission de suivi
La commission de suivi prévue dans l’accord du 06 octobre 2016 est maintenue.
4.3 Procédure de notification de l’accord par les parties signataires
La partie la plus diligente (employeur ou organisation syndicale signataire) devra notifier le texte de l’avenant signé, par pli recommandé, dans les 8 jours qui suivent la date de signature. La validité du présent avenant est subordonnée au respect des conditions posées par l’article L.2232-12 du Code du Travail : signature par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d’établissement de Saint-Doulchard.
4.4 Formalités de révision et de dénonciation
Les conditions de révision et de dénonciation du présent avenant reprennent les dispositions de l’accord du 06 octobre 2016.
4.5 Dépôt de l’accord
Le présent avenant sera déposé par l’employeur à la DIRECCTE du Centre Val de Loire, Unité territoriale du Cher, selon les dispositions légalement définies, soit deux exemplaires dont une version électronique, et au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Bourges. Mention de cet accord figurera au tableau d’affichage.
Fait à Saint Doulchard,
18 janvier 2018
Pour l’établissement de Saint-Doulchard :
M XXXXXXXXXXXX, chef du personnel
Pour les Organisations syndicales :
Pour la CFE-CGC, M. XXXXXXXXX
Pour la CFTC, M. XXXXXXXXX
Pour la CGT, M. XXXXXXX
Pour FO, M. XXXXXXXXXX
Pour SUD, M. XXXXXXXX
ANNEXE A L’AVENANT D’EXTENSION A L’ACCORD
Dans le cadre de cet annexe, les parties souhaitent préciser que :
Les difficultés qui pourraient être rencontrées par les salariés seront examinées en commission de suivi.
La salle de repos pour XR est prévue d’être aménagée en salle 10.
La polyvalence pourra être envisagée pour des cas spécifiques, entre PAP et BNS, en cas de difficulté sur PAP.
Les retours se feront sur l’atelier XN quand les personnes travaillent sur XR et sur l’atelier XR quand elles travaillent sur XN.
Lors d’un changement d’atelier, un délai de prévenance d’un mois sera respecté.
Il est prévu que pendant la saison haute du rechapage les personnes soient sur XR et pendant la saison basse sur XN la durée de la saisonnalité peut varier.
Les personnes bénéficieront d’une montée en charge progressive qui sera définie par le RI et le moniteur pour l’accompagnement formation.
Il sera tenu compte du fait qu’à chaque changement d’atelier, il y ait une montée en charge, et qui fera l’objet d’une discussion entre la personne et son manager.
Les personnes seront sous la responsabilité du même manager lors de leur retour sur XR.
La totalité de la formation sera réalisée en semaine jusqu’à la validation théorique et la validation pratique des articles se fera en semaine ou en week end sous couvert d’un compagnon qualifié.
