Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d’Etablissement, des Délégués du Personnel, et des membres désignés du CHSCT de l’établissement MFPM de Saint Doulchard (18) Entre les soussignés :
La Direction de l’Etablissement MFPM de Saint Doulchard, représenté par Madame …, en qualité de Chef du Personnel de l’établissement, d’une part,
Et :
Monsieur …, en qualité de délégué syndical, désigné par l’organisation syndicale CGT,
Monsieur …, en qualité de délégué syndical, désigné par l’organisation syndicale CFE-CGC,
Monsieur …, en qualité de délégué syndical, désigné par l’organisation syndicale CFTC,
Monsieur …, en qualité de délégué syndical, désigné par l’organisation syndicale SUD,
Monsieur …, en qualité de délégué syndical, désigné par l’organisation syndicale FO,
D’autre part,
Ci-après collectivement dénommés « les parties signataires »
A l’issue des 2 réunions tenues sur le sujet, les parties signataires ont convenu de signer le présent accord de prorogation concernant :
les membres élus du Comité d’Etablissement et des Délégués du personnel de l’établissement MFPM de Saint Doulchard, dont le mandat a débuté le 1er mai 2014 suite à renouvellement,
les membres désignés du CHSCT de l’établissement MFPM de Saint Doulchard dont le mandat a débuté le 6 juillet 2016.
Les parties signataires du présent accord ont décidé la prorogation des mandats des membres élus du Comité d’Etablissement et des Délégués du Personnel et des membres désignés du CHSCT jusqu’à la date de promulgation des résultats des élections professionnelles de mise en place du Comité Social et Economique (CSE) et au plus tard jusqu’au 30 avril 2019.
Le présent accord sera déposé par la direction de l’établissement MFPM de Saint Doulchard, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Bourges. Mention de cet accord figurera au tableau d'affichage.
A Saint Doulchard, le 08 mars 2018
Pour l’Entreprise, Pour la CGT Madame … Monsieur …
