Accord d'entreprise MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 1er JANVIER 2016 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Application de l'accord
Début : 22/10/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 22/10/2019
Fin : 01/01/2999
11 accords de la société MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE
Le 22/10/2019
Avenant à l’accord collectifsur l’aménagement du temps de travail
du 1er janvier 2016
ENTRE :
La société MmD, dont le siège est situé 470 rue des Andrillots, 26600 Granges Les Beaumont, représentée par Monsieur, Directeur du Site,
D’UNE PART
ET
Le Syndicat C.G.T., représenté par Monsieur, Délégué Syndical
Le Syndicat C.F.D.T. représenté par Madame, Déléguée Syndicale
D’AUTRE PART
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
À la suite de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2019, qui s’est déroulée au printemps 2019, les partenaires sociaux ont souhaité reporter la négociation afin de trouver un compromis entre le souhait des salariés d’obtenir un paiement régulier des heures supplémentaires et le besoin de la Direction de maintenir le principe de la modulation prévu dans l’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail.
Cet accord complète l’accord d’aménagement du temps de travail du 1er janvier 2016 et prendra effet à compter du 01/01/2020.
Programmation de la modulation – limite supérieure
La présente clause vient modifier l’article 5 de l’accord sur l’aménagement du temps de travail en son point 5.1 sur la limite supérieure de modulation.
Ainsi cette disposition est modifiée de la façon suivante :
La limite supérieure de la modulation est fixée à 39 heures hebdomadaire.
Les autres dispositions restent inchangées.
Publicité et dépôt
Le présent accord est établi en 4 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties signataires.
Il sera déposé conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail auprès de la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de la Drôme, en un exemplaire original et une version électronique à l'initiative de la Direction de l'entreprise et en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des prud'hommes de Valence.
Mention de son existence sera portée sur les panneaux d'affichage réservés aux communications de la Direction.
Fait à Granges Les Beaumont, le 22 octobre 2019
MonsieurMonsieur
Délégué Syndical Directeur de Site
Pour le Syndicat C.G.T.Pour MmD
Madame
Déléguée Syndicale
Pour le Syndicat C.F.D.T.
Mise à jour : 2019-12-23
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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