MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39523360400028

• UN ACCORD DE SUBTITUTION (T02623060144)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T02622004551)
  Début : 21/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02622004547)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE

• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 1er JANVIER 2016 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02619001527)
  Début : 22/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE

• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 25 AVRIL 2019 PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T02619001530)
  Début : 22/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE

• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A02618002981)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T02625061579)
  Début : 02/04/2025 Fin : 01/04/2026
  Accord d'entreprise MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T02624060553)
  Début : 04/04/2024 Fin : 03/04/2025
  Accord d'entreprise MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE

• UN ACCORD PORTANT SUR LA DEFINITION ET LES MODALITES DE PARTAGE DE LA VALEUR EN CAS D'AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICE NET FISCAL (T02624061137)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T02623005056)
  Début : 06/04/2023 Fin : 05/04/2024
  Accord d'entreprise MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T02622003891)
  Début : 11/04/2022 Fin : 10/04/2023
  Accord d'entreprise MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T02621002956)
  Début : 08/04/2021 Fin : 07/04/2022
  Accord d'entreprise MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE

• un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T02620002246)
  Début : 10/06/2020 Fin : 09/06/2021
  Accord d'entreprise MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE

• UN ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T02619001009)
  Début : 25/04/2019 Fin : 24/04/2020
  Accord d'entreprise MANUFACTURE MAROQUINERIE DU DAUPHINE