Les organisations syndicales représentatives suivantes :
D’autre part,
Préambule : À l’issue des réunions tenues les 10, 21 et 25 novembre ainsi que les 2 et 8 décembre 2025, les parties prenantes sont parvenues à un accord unanime, signé par l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise. Le présent accord porte sur les thèmes suivants :
Mesures salariales,
Primes exceptionnelles
Épargne salariale / dispositifs financiers,
Temps de travail / Compte épargne temps (CET),
Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT),
Avantages & prestations pour les salariés,
Moyens du CSE / Activités sociales et culturelles.
Afin d’assurer une meilleure lisibilité pour l’ensemble des collaborateurs de , les dispositions énoncées ci-après viennent réviser et se substituer intégralement à l’accord NAO de en date du 3 décembre 2024.
Rappel des dispositions communes à
Congés : il est de la responsabilité des collaborateurs de poser leurs congés en cohérence avec les périodes de moindre activité. Les managers et collaborateurs concilient au mieux les intérêts de l’entreprise et les souhaits individuels, sans pénaliser l’activité et notamment le service au client. Le minimum légal à respecter est de 4 semaines sur la période du 1er mai au 31 octobre, dont un minimum de 2 semaines consécutives.
Majoration des heures supplémentaires : pour favoriser le volontariat des salariés sollicités par leur manager lors de pics d’activité, les jours de RTT et les congés payés sont considérés comme du temps de travail effectif pour le calcul des majorations pour heures supplémentaires.
Majoration des jours fériés travaillés : les heures réalisées les jours fériés sont majorées de 25%.
En cas de dépassement du temps de travail hebdomadaire (sur demande du manager), les heures de récupération sont majorées comme les heures supplémentaires (+25% de 37h30 à 43 heures hebdomadaires, +50% au-delà).
Grilles de salaires minimum : les salaires minimaux définis par catégorie socio-professionnelles s’appliquent aux collaborateurs de.
Mesures salariales
Compte-tenu des résultats de, des conditions de travail et avantages dont bénéficient les salariés il a été décidé des mesures suivantes, applicables en 2026 :
Augmentation Générale
L’augmentation générale se traduit par un montant forfaitaire de
20 euros appliqué sur le salaire de base brut mensuel.
Critères d’application :
Application en janvier 2026
Proratisation pour les salariés à temps partiel
Ne sont pas concernés : les salariés en contrat d’alternance, les salariés ayant été embauchés en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée à partir du 1er octobre 2025, les salariés embauchés en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée à l’issue de leur alternance à partir du 1er octobre 2025, les salariés ayant bénéficié d’une augmentation (hors augmentation individuelle liée au retour du congé maternité) entre le 1er juillet 2025 et le 31 décembre 2025.
Augmentations Individuelles
Une enveloppe de
0,4% de la masse salariale est attribuée aux augmentations individuelles.
Les augmentations individuelles visent à :
Récompenser la contribution personnelle du collaborateur de l'année précédente, en accord avec notre culture,
Reconnaître la capacité du collaborateur à occuper le poste que le manager évalue lors de l’entretien annuel et tout au long de l'année lors des discussions entre le manager et le collaborateur. La décision doit être cohérente avec l'entretien de performance,
Récompenser les performances du collaborateur.
En outre, la Direction sera attentive à la représentativité de chaque genre et de chaque catégorie socio-professionnelle ainsi que des différentes tranches d’âge dans l’attribution des augmentations individuelles. Il est convenu que cette mesure étant individuelle, elle ne peut concerner qu’une partie ciblée de la population, dans le respect des critères détaillés ci-dessous.
Critères d’application :
Application en janvier 2026
Ne sont pas concernés : les alternants, les salariés ayant une ancienneté groupe contractuelle à partir du 1er juillet 2025, les salariés embauchés en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée à l’issue de leur alternance à partir du 1er juillet 2025, les salariés ayant bénéficié d’une augmentation entre le 1er juillet 2025 et le 31 décembre 2025 (hors augmentation individuelle liée au retour du congé maternité).
Augmentations promotionnelles
La Direction allouera une enveloppe spécifique correspondant à
0,8 % de la masse salariale annuelle.
Cette enveloppe sera mobilisée pour soutenir :
les mutations vers un emploi à plus grande responsabilité et dans un niveau de carrière supérieur,
les dispositifs talents,
les ajustements marché,
les initiatives contribuant à l’égalité professionnelle entre tous les salariés.
Primes exceptionnelles
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2025-2026, les parties conviennent de la création d’une enveloppe spécifique correspondant à 0,1% de la masse salariale, destinée au versement de primes exceptionnelles.
Cette enveloppe a pour finalité de permettre la reconnaissance ponctuelle de situations ou contributions particulières, ne relevant ni des augmentations salariales individuelles, ni des augmentations promotionnelles.Elle vise notamment à renforcer la capacité de l’entreprise à valoriser des engagements, des résultats ou des événements spécifiques au cours de l’année.
Critères d’application :
L’enveloppe sera répartie entre les différentes directions en fonction de leurs effectifs. Une note de cadrage, rédigée par la Direction des ressources humaines, précisera les conditions d’éligibilité et les modalités de validation des primes exceptionnelles.
Epargne salariale / dispositifs financiers
Afin de renforcer l’attractivité des dispositifs d’épargne salariale, il a été décidé d’augmenter l’abondement sur le PEE et le PERECO au titre de la participation 2024-2025, qui s’élèvera à 200 euros au lieu de 150 euros les années passées.
Supports pouvant accueillir l’abondement : PEE et PERECO
Quel abondement ? Abondement à 100% de 1 à 200 €, enveloppe annuelle d’abondement commune aux dispositifs PEE/PERECO.
Des avenants aux accords PEE et PERECO seront signés simultanément afin de permettre l’abondement sur le prochain versement de la participation 2024-2025.
Temps de travail / Compte Epargne Temps (CET)
En 2026, la Direction et les organisations syndicales engageront des négociations sur l’organisation du temps de travail. Il est décidé, à cette occasion, de renégocier également l’accord relatif au Compte Epargne Temps notamment ses modalités d’alimentation et d’utilisation.
Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT)
6.1 Aménagement du télétravail
En 2026, la Direction et les organisations syndicales ouvriront une négociation dédiée à la Qualité de vie et aux conditions de travail Dans cette perspective, les parties prenantes conviennent d’intégrer au futur accord un ensemble de mesures visant à renforcer l’accompagnement des salariés dans les périodes clés de la parentalité. À ce titre, il est d’ores et déjà acté que le nouvel accord comportera des dispositions relatives à l’aménagement du télétravail en amont du congé maternité, afin de faciliter la continuité professionnelle et l’adaptation progressive des conditions de travail, ainsi qu’au retour du congé paternité, pour soutenir une reprise d’activité équilibrée et compatible avec les nouvelles responsabilités familiales. Ces travaux auront pour objectif de définir un cadre clair, équitable et opérationnel permettant d’améliorer la qualité de vie au travail tout en répondant aux besoins des salariés concernés et aux enjeux organisationnels de l’entreprise.
6.2 Proches aidants
La société souhaite cette année engager une démarche structurée en faveur des salariés exerçant un rôle de proche aidant. Consciente de l’impact que cette situation peut avoir sur l’équilibre personnel et professionnel, et soucieuse de promouvoir un environnement de travail inclusif et attentif aux situations individuelles, l’entreprise inscrit ce sujet dans le présent accord afin d’en faire un axe prioritaire de travail pour l’année à venir. Dans l’attente de la renégociation de l’accord relatif à la Qualité de vie et des conditions de travail et de la mise en place d’un accompagnement individualisé, il a été décidé à court terme :
une action de sensibilisation afin d’informer les managers sur la situation des proches aidants et sur la nécessité d’aménager l’organisation du travail lorsque cela est possible (horaires adaptés, télétravail, modalités flexibles, etc.) ;
une communication spécifique diffusée à mi-année 2026 afin de rappeler et valoriser le dispositif de don de jours existant au sein de l’entreprise, et d’en faciliter l’accès pour les salariés proches aidants susceptibles d’en bénéficier ;
A moyen terme, la Direction des Ressources Humaines étudiera la mise en place d’un accompagnement individualisé pour toute personne souhaitant faire reconnaître son statut de proche aidant ou activer les dispositifs existants.
Avantages et prestations pour les salariés
Il est mis à disposition des salariés des distributeurs automatiques de
boissons chaudes (café, chocolat, soupe, thé …).
Dans un souci d’amélioration de l’expérience collaborateur, il a été décidé que le coût de deux boissons chaudes sera pris en charge par l’entreprise. Cette mesure concerne l’ensemble des collaborateurs chaque jour de présence sur site et ne peut être cumulée d’un jour à l’autre. Cette mesure, mise en place en janvier 2024, est reconduite sur la durée du présent accord.
En complément, il a été décidé d’engager en 2026 une étude sur la mise en place d’une
gamme de produits sains dont le tarif sera pris en charge à hauteur de 50% par l’employeur, afin de favoriser le bien-être des collaborateurs en renforçant l’accès à des produits sains au sein de l’entreprise.
Activités sociales et culturelles du CSE
La subvention dédiée aux activités sociales et culturelles sera calculée sur la masse salariale brute de l’exercice précédent. Le taux est fixé à 0,85% de cette masse salariale.
Suivi de l’accord - Prise d’effet et durée de l’accord
Le présent accord sera applicable dès sa signature, et cessera de produire ses effets au 31 décembre 2026. La Direction s’engage à ouvrir de nouvelles négociations annuelles obligatoires au plus tard à la date anniversaire du présent accord. Un bilan des mesures de l’accord sera présenté aux partenaires sociaux lors de l’engagement des prochaines négociations.
Dépôt et publicité
Le présent accord, dûment signé, est établi en 5 exemplaires originaux.
Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures. En outre, un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Montmorency. Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur. Fait à le 8 décembre 2025
