Accord d'entreprise MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE
Accord annuel sur la durée du travail pour l'année 2021
Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021
34 accords de la société MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE
Le 10/12/2020
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Durée collective du temps de travail
Accord annuel sur la durée du travail pour l’année 2021
UES- MAPA GIE Contact
L’Unité Economique et Sociale (UES) reconnue par accord d’entreprise composé des entreprises suivantes :- la MAPA – Mutuelle d’Assurance, dont le siège social est sis rue Anatole Contré – 17400 SAINT-JEAN D’ANGELY, représentée par, Directeur général,
- Le GIE Contact, ayant son siège social au 1 rue Anatole Contré – 17411 Saint Jean d’Angely ;
d’une part,
- et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et FO
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
- ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de l’UES, hors personnel payé à l’heure, contrats en alternance et salariés relevant de l’accord cadres de direction du 03 mars 1993.
- ARTICLE 2 – DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Le calcul de la durée effective du travail pour l’année 2021 est identique à celui de l’année 2020. Un document relatif au calcul de la détermination du temps de travail est remis aux parties.
Les parties s’entendent sur l’horaire collectif ci-après :
Personnel « badgeant »
7h07 mn / jour ouvré, incluant 5 mn de pause6 jours de repos RTT
Personnel « assis »
7h13 mn / jour ouvré, incluant 5 mn de pause9 jours de repos RTT
Personnel « debout »
7h17 mn / jour ouvré, incluant 5 mn de pause11 jours de repos RTT
- ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2021.
ARTICLE 4 - DÉPOT / PUBLICITÉ
Le présent accord sera déposé en version électronique dans la version intégrale du texte et dans sa version anonymisée, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, après avoir respecté le délai d’opposition de huit jours suite à sa signature.
Un exemplaire original sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’homme de Saintes (17).
L’accord sera porté à la connaissance du personnel par l’intranet MAPA.
Fait à Saint Jean d’Angély, le 10 décembre 2020En 2 exemplaires originaux
Pour la MAPA – Mutuelle d’Assurance :Les organisations syndicales :
- C.F.D.T.
- C.F.E. – C.G.C.
- F.O.
Mise à jour : 2020-12-29
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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