Accord annuel sur la durée du travail pour l’année 2022
UES- MAPA GIE Contact
L’Unité Economique et Sociale (UES) reconnue par accord d’entreprise composé des entreprises suivantes :
la MAPA – Mutuelle d’Assurance, dont le siège social est sis rue Anatole Contré – 17400 SAINT-JEAN D’ANGELY, représentée par, Directeur général,
Le GIE Contact, ayant son siège social au 1 rue Anatole Contré – 17411 Saint Jean d’Angely ;
Représenté par, Administrateur, d’une part,
et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et FO
représentées par leur Délégué syndical respectif, d’autre part, Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de l’UES, hors personnel payé à l’heure, contrats en alternance et salariés relevant de l’accord cadres de direction du 03 mars 1993.
ARTICLE 2 – DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Le calcul de la durée effective du travail pour l’année 2022 est identique à celui de l’année 2021. Un document relatif au calcul de la détermination du temps de travail est remis aux parties.
Les parties s’entendent sur l’horaire collectif ci-après :
Personnel « badgeant »
7 h 08 mn / jour ouvré, incluant 5 mn de pause 6 jours de repos RTT
Personnel « assis »
7 h 14 mn / jour ouvré, incluant 5 mn de pause 9 jours de repos RTT
Personnel « debout »
7 h 18 mn / jour ouvré, incluant 5 mn de pause 11 jours de repos RTT
ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2022.
ARTICLE 4 - DÉPOT / PUBLICITÉ
Le présent accord sera déposé en version électronique dans la version intégrale du texte et dans sa version anonymisée, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, après avoir respecté le délai d’opposition de huit jours suite à sa signature. Un exemplaire original sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’homme de Saintes (17).
L’accord sera porté à la connaissance du personnel par l’intranet MAPA.
Fait à Saint Jean d’Angély, le 22 décembre 2022
Pour la MAPA – Mutuelle d’Assurance :Les organisations syndicales :
