Accord d'entreprise MAPA Mutuelle d'Assurance
Accord relatif au temps de travail 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
34 accords de la société MAPA Mutuelle d'Assurance
Le 19/12/2018
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Durée collective du temps de travail
Accord annuel sur la durée du travail pour l’année 2019
UES- MAPA GIE Contact
L’Unité Economique et Sociale (UES) reconnue par accord d’entreprise composé des entreprises suivantes :- la MAPA – Mutuelle d’Assurance, dont le siège social est sis rue Anatole Contré – 17400 SAINT-JEAN D’ANGELY, représentée par, Directeur général,
- Le GIE Contact, ayant son siège social au 1 rue Anatole Contré – 17411 Saint Jean d’Angely ;
d’une part,
- et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC et FO
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
- ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de l’UES, hors personnel payé à l’heure et contrats en alternance.
- ARTICLE 2 – DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Le calcul de la durée effective du travail pour l’année 2019 est identique à celui de l’année 2018. Un document relatif au calcul de la détermination du temps de travail est remis aux parties.
Les parties s’entendent sur l’horaire collectif ci-après :
Personnel « badgeant »
7h13 mn / jour ouvré, incluant 5 mn de pause6 jours de repos RTT
Personnel « assis »
7h19 mn / jour ouvré, incluant 5 mn de pause9 jours de repos RTT
Personnel « debout »
7h23 mn / jour ouvré, incluant 5 mn de pause11 jours de repos RTT
- ARTICLE 3 – DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2019.
ARTICLE 4 - DÉPOT / PUBLICITÉ
Il sera déposé en deux exemplaires, dont un en version électronique, à la direction départementale du travail et de l’emploi de La Rochelle (17). Un exemplaire original sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’homme de Saintes (17).
Fait à Saint Jean d’Angély, le 19 décembre 2018En 3 exemplaires originaux
Pour la MAPA – Mutuelle d’Assurance :Les organisations syndicales :
- C.F.D.T.
- C.F.E. – C.G.C.
- F.O.
Mise à jour : 2019-07-10
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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