La Société Marie Surgelés, dont le siège social est situé au 8 rue de l’industrie à Mirebeau (86110) et représentée par, en sa qualité de Directeur Général,
d’une part, et
L’organisation syndicale CFDT, représentée par, Délégué Syndical Central
L’organisation syndicale CGT, représentée par, Délégué syndical Central
d’autre part,
Préambule :
L’accord relatif à la mise en place d’une équipe de suppléance sur les établissements de Mirebeau et Airvault a été conclu le 27 février 2023 pour une durée déterminée allant jusqu’au 29 février 2024.
Ces équipes de suppléance ont été mises en place afin d’augmenter les capacités de production du site de Mirebeau et d’Airvault, tout en préservant la santé et la qualité de vie des collaborateurs.
L’application de cet accord a fait l’objet d’un suivi en Comité Economique et Social de chacun des établissements. Ce suivi a montré que la mise en place de l’équipe de suppléance permet à la fois de répondre à la demande de nos clients et de préserver la santé et la qualité de vie des collaborateurs.
Cependant, même si la direction note une amélioration de la situation, les capacités de production hebdomadaires de l’établissement de Mirebeau et de l’établissement d’Airvault ne permettent pas de faire face aux requis de l’activité et ne permettent pas d’assurer sa compétitivité et sa pérennité dans un marché très concurrentiel.
En particulier, l’organisation de la ligne S0, S1 et la coupe poisson sur le site d’Airvault et de la ligne pizza sur le site de Mirebeau ne permet plus d’assurer les volumes nécessaires pour servir les clients. Cette situation pourrait également avoir des conséquences à plus long terme sur la capacité des deux établissements à maintenir et développer l’emploi.
Aussi la Direction a réuni les organisations syndicales le 14 décembre 2023 afin d’évoquer le renouvellement de l’accord relatif à la mise en place d’équipe de suppléance, signé le 27 février 2023, renouvellement prévu par l’accord initial.
Dans ce cadre, afin d’accroître la production, et satisfaire complètement les commandes clients, tout en préservant la santé et la qualité de vie des collaborateurs, la Direction et les organisations syndicales sont convenues de renouveler l’accord relatif à la mise en place d’équipe de suppléance de week-end (les samedis et dimanches) et de porter la durée journalière de travail des salariés concernés à douze heures (sous réserve de l’autorisation de l’Inspection du travail).
Le présent avenant qui permet le renouvellement de l’accord relatif à la mise en place d’une équipe de suppléance le week-end sur les établissements de Mirebeau et d’Airvault, est applicable du 1er mars 2024 au 28 février 2025, étant entendu que le besoin a été estimé sur la base de prévisions encore susceptibles d’évoluer.
Ainsi, les signataires ont fait le choix de prévoir une période longue, c’est-à-dire maximale, et de se réserver la possibilité d’en réduire la durée en fonction de la réalité des besoins aux dates prévues.
Si la période devait être plus longue, les parties conviennent d’ores et déjà que le présent accord pourra être renouvelé, dans les mêmes termes, pour une durée à définir.
Il a ainsi été convenu ce qui suit :
ARTICLE I – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il entre en vigueur et prend effet, à partir du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
ARTICLE II – SUIVI DE L’ACCORD
Les parties s’engagent à se rencontrer à la fin du 1er semestre 2024 afin d’évaluer le dispositif mis en place.
ARTICLE III – ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il entre en vigueur et prend effet, à partir du 1er mars 2024 au 28 février 2025.
Article IV - Révision
Le présent accord est conclu pour une durée 1 an et entrera en vigueur le 1er mars 2024.
À tout moment, chaque partie pourra également demander la révision de certaines clauses.
La demande de révision devra être portée à la connaissance de toutes les autres parties, et indiquer le ou les articles concernés et devra être accompagnée d’un projet de nouvelle rédaction de ces articles.
Si un avenant portant révision de tout ou partie de la présente convention est signé par les parties signataires ou ayant adhéré, cet avenant se substituera de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie.
Article V – Dépôt et publication
Le présent accord a été signé au cours d'une séance de signatures qui s'est tenue le 14 décembre 2023.
La Société notifiera, sans délai, par lettre recommandée avec A.R. ou remise en main propres contre décharge auprès du délégué syndical, le présent accord à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 et D. 2231-7 du Code du travail, le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes territorialement compétent.
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
Fait à Mirebeau, le 14/12/2023, en 5 exemplaires,
Pour la Direction,Pour l’organisation syndicale CFDT,
