ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL Négociation annuelle 2019/2020
Entre les soussignés :
La Société MARLE FINISHING, au capital de 200 000 € euros, inscrite au RCS de Saint Etienne sous le numéro xxxxxx, dont le siège social est situé xxxxxxxxxx, représentée par xxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur.
ci-après « La société »d’une part,
Et
l’organisation syndicale représentative xxxx représentée par xxxxxxxxx en sa qualité de délégué syndical,
l’organisation syndicale représentative xxxx représentée par xxxxxxxxxx en sa qualité de délégué syndical
d’autre part,
A l’issue des réunions des 20 Novembre, 3 Décembre et 17 Décembre 2019 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit :
Article premier : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant au sein de xxxx
Article 2 : Salaires et rémunérations
Compte tenu des résultats de l’entreprise, les salaires réels bénéficieront d’une d’augmentation individuelle de 1% versée au mérite et en concertation avec les responsables de service et la Direction.
Article 3 : Temps de travail
La durée du travail, telle qu’elle résulte de l’horaire collectif de travail en vigueur est de 35 heures par semaine. A cet horaire, pourront s’ajouter 4 heures supplémentaires par semaine en fonction des besoins de production, soit 39 heures hebdomadaires, laquelle répond aux besoins de l’activité.
Article 4 – Organisation du temps de travail
Le calendrier des jours chômés, des ponts et des récupérations des jours de ponts s’établira pour la période calendaire allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Le Vendredi 22 Mai, le Lundi 1er Juin et le Lundi 13 Juillet, l’usine sera fermée. Ainsi que pour les périodes suivantes :
Congé annuel d’Eté du 3 au 14 Aout 2020 soit 10 jours.
Congé annuel d’Hiver : du 28 au 31 Décembre 2020 soit 4 jours.
Article 5 – Egalité professionnelle hommes/femmes
Les partenaires sociaux conviennent de l’engagement d’une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail comprenant notamment la situation des travailleurs en situation de handicap afin de doter l’entreprise d’un accord collectif sur ces thèmes, ou à défaut d’un plan d’action unilatéral, conformément aux dispositions de l’article L.2242-3 du Code du travail. Dans ce cadre, les parties décideront des indicateurs à analyser et à suivre, dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Article 6 – Prévoyance et Epargne salariale
La Société rappelle qu’un régime de prévoyance / frais de santé est appliqué à l’ensemble des salariés et aucune modification de ce régime n’est prévue.
La signature d’un accord de participation ainsi que la mise en place d’un Plan d’Epargne Entreprise ont étés finalisés en Février 2019.
Article 7 – Prime de poste
La prime de poste d’un montant de 4€50 brut est octroyée par jour travaillé en poste (de matin – d’apres midi ou de nuit) à compter du 1er Juin 2020.
Article 8 – Œuvres sociales
Le budget actuel du fonctionnement est de 0.2% de la masse salariale Le budget des œuvres sociales est de 0.2% de la masse salariale
Les versements seront programmés tel que : Période Janvier à Mars : versement au plus tard le 5 Avril Période Avril à Juin : versement au plus tard le 5 Juillet Période Juillet à Septembre : versement au plus tard le 5 Octobre Période Octobre à Décembre : versement au plus tard le 5 Janvier
Article 9 – Grille de transposition
Une grille de transposition de la convention collective sur les postes des secteurs polissage/finition/semi finition/fritage et maintenance a été rédigée et sera appliquée au 1er Janvier 2020. Elle est portée en annexe de cet accord.
Article 10 - Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, à compter du 1er Janvier 2020, date de son entrée en vigueur.
Ses dispositions forment un tout et ont un caractère indivisible.
Article 11 : Dépôt et publicité de l’accord
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, puis publié sur la base de données nationale dans une version anonymisée conformément aux dispositions légales.
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon.
Un exemplaire sera remis à chaque organisation syndicale signataire. Le présent accord sera affiché sur les tableaux réservés à l’information du personnel.
Fait à La Talaudière, le 18 Décembre 2019
Pour la Société xxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxx Directeur
Pour la xxxxx Pour la xxxx Xxxxx xxxxx Délégué syndical Délégué Syndical
ANNEXE : GRILLE DE TRANSPOSITION
POLISSAGE
Définition de fonction
Niveau
Définition du niveau
Coefficient
Opérateur polissage
Débutant En formation sur 1 produit minimum 155 Confirmé Etre capable de polir 1 ou 2 produits. 170 Expert Etre capable de polir au moins 3 produits et former. 190 Suppléant du superviseur La personne est capable de gérer l'organisation du service en début et fin d'équipe ou lors de l'absence du superviseur. 215
Opérateur microbillage
Débutant En formation puis Maitrise du poste 155 Confirmé Maitrise et autonomie sur le poste / respect des procédures / peut les faire évoluer / sait reperer les NC / Est capable de former au poste 170
Le référent est le spécialiste d'au moins un produit
FINITION
Définition de fonction Niveau Définition du niveau Coefficient
Opérateur revêtement
Débutant La personne réalise des pièces 170 Confirmé La personne est capable de régler la machine et effectuer des taches de maintenance. 190 Expert La personne est en plus capable de connaitre et corriger les dérives du procédés et former. 215
Définition de fonction Niveau Définition du niveau Coefficient
Opérateur salle blanche
Débutant En formation 170 Confirmé Maitrise et autonomie sur le poste / respect des procédures / peut les faire évoluer / sait reperer les NC 190 Expert La personne est capable de travailler sur le revêtement des implants et sur le conditionnement des implants et former. 215
FRITTAGE
Définition de fonction Niveau Définition du niveau Coefficient
Opérateur frittage
Débutant En formation 155 Confirmé Maitrise et autonomie sur le poste 170
Technicien frittage
Expert La personne sait régler techniquement les machines et former 215/255
SEMI FINITION
Définition de fonction Niveau Définition du niveau Coefficient
Opérateur nettoyage
Débutant Ne sait pas effectuer une vidange et le niveau de la machine et ne sait pas corriger les erreurs de la machine. 155 Confirmé Sait effectuer une vidange et le niveau de la machine et sait corriger les erreurs de la machine. 170 Expert En plus, la personne est capable d'intervenir dans un autre service de semi finition en tant que confirmé et est capable de former. 190
Opérateur contrôle visuel
Débutant En formation sur aquajet 155 Confirmé Maitrise et autonomie sur le poste / respect des procédures / peut les faire évoluer / sait reperer les NC 170 Expert En plus, la personne peut intervenir sur l'aqualine ou au laser ou dans un autre service de semi finition et est capabable de former. 190 Suppléant du superviseur La personne est capable de gérer l'organisation du service en début et fin d'équipe ou lors de l'absence du superviseur. 215
Opérateur marquage laser
Débutant En formation 170 Confirmé Maitrise et autonomie sur le poste / respect des procédures / peut les faire évoluer / sait reperer les NC 190
Technicien marquage Laser
Expert Réalise l'ensemble des opérations de marquage laser et sait donc réaliser des script et des programmes et est capable de former. 215
Opérateur traitement de surface
Débutant En formation 155 Confirmé Maitrise et autonomie sur le poste / respect des procédures / peut les faire évoluer / sait reperer les NC 170
MAINTENANCE
Définition de fonction Niveau Définition du niveau Coefficient
Technicien de maintenance
Débutant Etre capabale de résoudre des problèmes simples 170 Confirmé Etre capable de résoudre des problèmes complexes avec l'appui de sa hierarchie 190 Expert Etre capable de résoudre des problèmes complexes sans aide de sa hiérarchie et est capable de former. 215 Suppléant du superviseur La personne est capable de gérer l'organisation du service en début et fin d'équipe ou lors de l'absence du superviseur. 240
