La Société MARREL SAS dont le siège social est à Andrézieux-Bouthéon — Rond-Point Auguste Colonna (42160), représentée par Monsieur X, agissant en qualité de Directeur Général,
D'UNE PART,
Et
Les représentants des organisations syndicales représentatives :
CFDTReprésentée par Monsieur XDélégué Syndical UNSAReprésentée par Monsieur XDélégué Syndical CGTReprésentée par Monsieur XDélégué Syndical
D'AUTRE PART,
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de prévoir une nouvelle possibilité d’aménagement du temps de travail, pour les salariés dits indirects, afin de pouvoir mettre en œuvre un décompte annuel de leur temps de travail plus adapté aux contraintes de suivi des études et de la production. Le présent avenant veille pour autant à maintenir l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle des salariés.
En conséquence, les dispositions du présent avenant font évoluer les dispositions de l’avenant du 15 janvier 2020, en ajoutant à celui-ci, un titre II BIS.
Les parties signataires conviennent que la possibilité de recourir à un décompte annuel du temps de travail pour les salariés dits indirects, doit permettre également de garantir et d’assurer la qualité et la continuité de l’activité de la Société MARREL en prenant en compte ses différentes contraintes.
Des discussions ont été menées en recherchant l’équilibre entre les possibilités et les besoins de la société MARREL et les possibilités des salariés.
Les parties reconnaissent que le présent avenant est respectueux des intérêts de chacune des parties.
APRES DISCUSSION, LES PARTIES ONT CONCRETISE L’AVENANT SUIVANT :
Article 1 – MODIFICATION DE L’AVENANT
Les parties signataires se sont accordées pour ajouter aux dispositions de l’avenant du 15 janvier 2020, un Titre II BIS tel que prévu ci-dessous.
Les autres dispositions de l’avenant du 15 janvier 2020 restent inchangées.
TITRE II BIS : DECOMPTE ANNUEL DU TEMPS DE TRAVAIL
Par exception, les parties aux présentes prévoient que le personnel dit « indirect », tel que défini à l’article I.1 de l’avenant du 15 janvier 2020, pourra se voir appliquer un décompte annuel du temps de travail, conformément aux dispositions de l’accord de modulation en vigueur au sein de la société (accord du 29/05/2000).
Pour le personnel dit « indirect », et pour chaque année civile, la Direction pourra ainsi imposer un tel décompte, sous réserve de prévenir par écrit les salariés concernés, au moins 3 mois avant le début de l’année civile. Cette décision de passage au décompte annuel sera valable uniquement pour l’année en question et une nouvelle information des salariés sera nécessaire en respectant le même délai, si une prolongation sur l’année suivante est prévue.
Dans le cadre du décompte annuel du temps de travail, la Direction pourra proposer au personnel concerné soit un travail en horaire de journée, soit un travail en horaire posté de type « 2x8 ».
Les salariés concernés seront avertis par écrit dans le respect du délai susvisé, du type d’horaire qui sera retenu pour l’année civile à venir, dans le cadre du décompte annuel de leur temps de travail.
Article 2 – DISPOSITIONS FINALES
Suivi de l’avenant
Pour mener à bien le déploiement et le suivi du présent avenant, un bilan sera effectué sur la première année, qui permettra d’identifier les éventuels ajustements nécessaires. Cette première période vaudra période d’expérimentation.
En outre, les parties conviennent de se réunir pour envisager la conclusion d’un avenant au présent avenant en cas de modification d’origine légale ou réglementaire.
Révision – dénonciation
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par la loi.
Avenant majoritaire
Les parties aux présentes reconnaissent que conformément aux dispositions légales, le présent avenant est négocié et signé par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli ou totalisant plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au CSE quel que soit le nombre de votants.
Publicité – Dépôt
Le présent avenant est déposé de manière dématérialisée sur la plateforme nationale, en 2 versions : une version intégrale signée des parties en format « PDF » et une version anonyme en format « DOCX ». Conformément à la réglementation en vigueur, dans cette dernière version sera supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Montbrison.
Le texte du présent avenant est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.
Signatures
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 24 janvier 2023, en 5 exemplaires.
