La Direction : MARREL SASM. XXXDirecteur Général MARREL SAS Mme XXXDirectrice Ressources Humaines Groupe
Et :
Les Organisations Syndicales : C.F.D.T.Représentée par M. XXXDélégué Syndical C.G.T.Représentée parM. XXXDélégué Syndical U.N.S.A.Représentée parM. XXXDélégué Syndical
PREAMBULE
Les parties se sont rencontrées lors des réunions des :
19 octobre 2023
09 novembre 2023
23 novembre 2023
DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS
Au cours de cette NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) 2024, l’ensemble des thèmes de négociation obligatoire ont été abordés, à savoir la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Lors de la
1ère réunion du 19 octobre 2023 :
Les Parties confirment le calendrier des réunions suivantes : 09/11/2023 et 23/11/203.
La Direction rappelle l’ensemble des thèmes de négociations dans le cadre de la NAO : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Il est présenté aux OS (Organisations Syndicales) la situation sociale et salariale de l’entreprise au 31/08/2023, dont les documents leur ont été transmis au préalable le 19/09/2023.
Les Parties échangent sur les différentes données qui y figurent, et notamment concernant l’indice INSEE des prix à la consommation. Une précision complémentaire est apportée concernant l’indice INSEE des prix à la consommation (Ensemble des Ménages – Hors tabac) qui est de 117,37 au 30/09/2023. Il est par ailleurs convenu que la Direction transmettra une version complémentaire des documents, avec l’ajout du calcul du taux horaire moyen mensuel brut basé sur le salaire de base uniquement (sans prise en compte de la prime d‘ancienneté). Il sera ajouté une colonne supplémentaire dans le tableau du point 6 « Moyenne du taux horaire ».
Les OS expriment leurs attentes :
CFDT & UNSA :
Les élus font part d’une forte attente, liée à l’inflation qui est toujours présente (+4,9 points sur les 12 derniers mois, et +4,7 points pour les prix à la consommation hors tabac). Cela concerne les produits de consommation dont tout le monde dépend. Il y a +12 points d’augmentation sur l’énergie, +10 points d’augmentation sur l’alimentation. Il s’agit de produits essentiels pour tout le monde. L’attente est d’autant plus forte pour les salaires les plus bas. Il est demandé une AG (Augmentation Générale) à hauteur d’un talon de 180 € (montant fixe pour chaque salarié), ce qui représente en moyenne une augmentation de 9% sur le salaire minimum, 8 % sur le salaire moyen, 5,7 % sur le salaire maximum. Il n’est pas souhaité d’AI (Augmentation Individuelle), au vu de la situation actuelle où l’AG doit être privilégiée. L’UNSA précise son souhait d’AG à hauteur d’un talon qui représente au moins 10% d’augmentation pour les plus bas salaires.
CGT :
L’élu fait également part d’une forte attente, liée à l’inflation générale qui vise notamment l’alimentation (+9,7 % sur les 12 derniers mois) et l’énergie (+11.9%), car cela impacte le quotidien de chacun. Il est demandé une AG à hauteur d’un talon de 235 €, ainsi que la revalorisation de la prime de panier de jour à 6 €.
La Direction a entendu les attentes des OS, et est consciente des attentes des salariés qui sont liées à l’inflation.
Elle précise que les critères que nous retenons (indices de l’inflation) doivent rester les mêmes et ne pas varier chaque année. Nous avons besoin de garder une cohérence et une stabilité dans le temps concernant les éléments qui justifient nos NAO et les arguments autour desquels ont lieu les discussions. Elle confirme avoir bien pris en compte les attentes des OS, et reviendra vers elles avec une proposition tendant à favoriser les plus bas salaires, dans l’objectif de maintenir leur pouvoir d’achat sur les produits essentiels. L’articulation de la proposition va être étudiée. Il y aura une partie d’AI qui composera l’enveloppe globale, car l’AI reste un outil managérial important.
Lors de la
2ère réunion du 09 novembre 2023 :
Après prise en compte des attentes des OS, et tenant compte de la situation économique et financière de la société Marrel, la Direction formule sa proposition d’augmentation des salaires pour l’année 2024, avec la répartition d’enveloppe suivante :
Enveloppe attribuée aux salariés relevant de la catégorie non-cadre, répartie comme suit :
Un talon de 80 € par salarié (montant fixe & identique pour tous),
ce qui représente 3,67 % d’augmentation pour le salaire moyen
Une AI de 1,5%
Ce qui nous amène à un taux d’augmentation de plus de 5%
Enveloppe attribuée aux salariés relevant de la catégorie cadre : une AI de 3%
En moyenne pour l’entreprise cette proposition représente un peu plus de 4% d’augmentation de la masse salariale.
Les parties échangent sur cette proposition.
La valeur du talon proposée est inférieure à ce qui a été fait l’année dernière, mais la Direction précise que les résultats de la société sont moins confortables que l’année précédente. Notamment, les taux de marges n’ont pas été bons.
Retour de la CFDT : Le plancher minimum envisagé par les OS, était un talon de 110 € afin de maintenir le pouvoir d’achat par rapport à l’inflation. On retrouve ce volume initial souhaité, prenant en compte la part d’AI proposée. Il est tout de même souhaité un effort sur la proposition d’AG.
Retour de la CGT : La proposition est basse par rapport à la demande initiale. Il est demandé un effort supplémentaire.
Les parties échangent sur le dispositif d’AI, qui ne concernera pas l’ensemble des salariés puisqu’elle est appréciée individuellement. La Direction rappelle le sens du dispositif d’AI qui permet aussi aux Managers de récompenser la performance.
La Direction rappelle que l’augmentation importante, appliquée l’année dernière, a représenté un effort considérable pour la société, afin de préserver le pouvoir d’achat de l’ensemble des salariés. Nous devons tenir compte du contexte et de la réalité économique de Marrel, pour sa bonne continuité de l’activité sur les années à venir.
Les parties valident ensemble le dispositif d’AI pour les cadres.
Les OS souhaitent un effort supplémentaire sur le talon proposé.
Les parties échangent autour de la valeur du point Métallurgie, la valeur des paniers de jour et la valeur des paniers de nuit.
Les parties conviennent de se retrouver pour un point intermédiaire avant la 3ème réunion de NAO, le 16/11/2023 à 13h00.
A cette occasion, la Direction fera un retour avec une proposition ajustée à la mesure de l’effort supplémentaire qu’elle peut envisager, suite à la demande des OS.
Lors du
point intermédiaire du 16 novembre 2023 :
La Direction formule sa proposition ajustée, suite aux précédents échanges avec les OS :
Enveloppe attribuée aux salariés relevant de la catégorie non-cadre, répartie comme suit :
Un talon de 90 € par salarié (montant fixe & identique pour tous)
Une AI de 1,8%
Enveloppe attribuée aux salariés relevant de la catégorie cadre : une AI de 3,5%
La répartition AG/AI peut être discutée si besoin.
Les OS formulent leur retour :
Elles n’ont pas de remontées spécifique sur des attentes en AI
Il y a certainement une attente en AI, mais la plus forte attente est sur l’AG, où le talon proposé reste trop faible
La Direction ouvre la possibilité d’une répartition différente avec un talon à 100€, et une AI à 1,5%, si cela rejoint davantage le souhait des OS.
Les OS confirment leur préférence pour ce dernier scénario. Dans ce cas le talon et l’AI représentent une enveloppe moyenne de 6,1% (calcul sur salaire moyen non-cadre).
La Direction invite les OS à réfléchir et partager avec les salariés cette proposition. Suite à échanges concernant les paniers, elle propose également une augmentation de 5% sur le panier de jour et sur le panier de nuit.
Lors de la
3ère réunion du 23 novembre 2023 :
Les Parties échanges sur les augmentations de salaires et les augmentations des paniers de jour et paniers de nuit
La CGT indique que les salariés consultés souhaitent un minimum de 120 € de talon.
La Direction indique qu’elle est dans l’impossibilité de faire un geste supplémentaire, suite à ses propositions qui ont déjà été revues. Nous devons prendre en compte la réalité économique de la société, où le 1er semestre 2024 va être compliqué, en raison de la baisse actuelle des commandes. Les marges devraient s’améliorer en 2024, avec les projets en cours de nouvelles ventes d’équipements sur le marché militaire, et avec les projets de développement sur le marché civil. Mais le carnet de commandes actuel devrait rendre compliquée la période de janvier à juin 2024 dans un premier temps, en terme de niveau d’activité. Nous souhaitons tout de même accompagner nos salariés avec cette proposition revue à la hausse.
Les OS demande que l’augmentation des paniers jour et paniers nuit soit à hauteur de 10%, afin de suivre davantage le niveau d’inflation des produits alimentaires.
La Direction est en phase avec cette demande, et précise qu’elle prendra en compte ces éléments afin de voir comment elle peut harmoniser la participation employeur, lors de la prochaine hausse tarifaire des plateaux-repas (applicable aux salariés qui travaillent en horaires de journée).
La Direction rappelle sa volonté de faire un geste significatif cette année, tout en prenant en compte la réalité économique de l’entreprise, et formule sa proposition en ayant pris en compte les attentes des OS :
Enveloppe attribuée aux salariés relevant de la catégorie non-cadre, répartie comme suit :
Un talon de 100 € par salarié (montant fixe & identique pour tous)
Une AG de 1,5%
Enveloppe attribuée aux salariés relevant de la catégorie cadre, répartie comme suit :
Une AI de 3,5 %
Augmentation de 10% des paniers de jour et paniers de nuit :
Panier de jour : porté à 5,70 €
Panier de nuit : porté à 7,80 €
Condition de présence de 6 mois au 1er janvier 2024, pour bénéficier des augmentations de salaire.
Par ailleurs, les parties ont convenu des points suivants :
L’accord d’intéressement en place au sein de l’entreprise ne fait l’objet d’aucune observation spécifique, il reste en vigueur et applicable
Dans le cadre de la qualité de vie au travail et afin de continuer à encourager les salariés à favoriser des moyens de transports plus respectueux de l’environnement, nous renouvelons l’accord d’entreprise concernant le Forfait Mobilités Durables pour l’année 2024 dans les mêmes conditions. L’accord de renouvellement sera signé prochainement.
Dans le cadre de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, nous ne notons pas d’observations ni de revendications spécifiques formulées par les OS
Dans le cadre de nos mesures de progression liées à notre index égalité femmes-hommes (score de 84 au titre de l’année 2022), nous nous engageons, pour les profils et compétences équivalentes, à favoriser l’embauche des femmes.
Les Organisation Syndicales UNSA, CFDT et CGT confirment leur accord et leur intention de signature du Procès-Verbal d’Accord de Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2024 pour la Société MARREL.
APPLICATION ET PUBLICITE
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de la société pour une durée déterminée d’un an.
Les formalités de publicité seront accomplies à l'initiative de la Direction.
Cet accord sera déposé de manière dématérialisée sur la plateforme nationale, en 2 versions : une version intégrale signée des parties en format « PDF » et une version anonyme en format « DOCX ». Conformément à la réglementation en vigueur, dans cette dernière version sera supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.
Un exemplaire du présent accord sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Montbrison.
Un exemplaire du présent accord sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet.
Un exemplaire du présent accord sera remis en main propre contre reçu à chaque organisation syndicale CFDT, CGT et UNSA, représentées chacune par leur délégué syndical dans l’entreprise.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, en 5 exemplaires, le 18 décembre 2023.
