AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL
Entre les soussignés,
La Société MARTIN BROWER France,
D’une part,
Les organisations syndicales représentatives de l’entreprise, respectivement représentées respectivement par les Délégués syndicaux,
D’autre part,
Il a été conclu l’accord collectif suivant :
Préambule
Les organisations syndicales et l’entreprise se sont entendues en 2018 sur l’intérêt d’expérimenter une organisation du travail nouvelle qui soit soucieuse de l’amélioration de la qualité de vie au travail et d’une meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie privée. A cette fin, l’entreprise a adopté un accord visant la mise en place du télétravail pour le personnel du siège dans un cadre sécurisé pour les salariés. Au titre de la Négociation annuelle obligatoire, les parties ont engagé des discussions sur les améliorations susceptibles d’être apportées aux règles relatives à l’organisation du télétravail. Conformément aux engagements qui ont été adoptés entre les parties dans le cadre du protocole d’accord NAO, les parties se sont rencontrées pour déterminer les nouvelles règles applicables au télétravail. Sur cette base, il a été convenu des dispositions suivantes :
Article 1
L’accord du 26 juin 2018 est reconduit jusqu’au 31 décembre 2024. Avant cette date, les parties conviennent de se réunir afin d’étudier les possibilités de négociation d’un nouvel accord ou sur la poursuite des dispositions conventionnelles.
Article 2
Les parties s’entendent pour modifier la fréquence et le nombre de jours télétravaillés (article 7 de l’accord télétravail). Par conséquent, le télétravail sera organisé à raison d’un jour télétravaillé par semaine. Les services amenés à travailler le samedi pourront privilégier une organisation en télétravail en plus de la journée de télétravail réalisée en semaine. Les dispositions relatives aux jours de présence obligatoire du lundi et du vendredi sont supprimées. Chaque département fixera, en fonction de ses contraintes, un jour de présence hebdomadaire commun à l’ensemble des collaborateurs.
Article 3
Les présentes dispositions seront applicables à compter du 5 septembre 2022 sous réserve que l’avenant au contrat de travail ait été signé et remis à la Direction des ressources humaines.
Article 4
Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.
Article 5
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt entièrement dématérialisé en application du Décret 2018-362 du 15 mai 2018 auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) via la plateforme de télé procédure « TéléAccords », accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire papier sera déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Evry. Un exemplaire du présent accord sera notifié contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales représentatives. Il sera également remis un exemplaire du présent accord au CSE. Les salariés seront informés de ces mesures simultanément à la signature de l’accord par les moyens de communication habituels. L’accord sera notamment consultable sur l’intranet de l’entreprise ou sur demande auprès du département des ressources humaines.
* * * Fait à Lisses, le 11 juillet 2022, en 10 exemplaires,
