10/12 rue du Bois Chaland Z.A.C. du Bois Chaland 91029 LISSES
Représentée par la Direction
et les organisations syndicales :
C.F.E. C.G.C, (Confédération Française de l’Encadrement)
C.F.T.C (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens),
F.N.C.R. (Fédération National Conducteur Routier),
C.G.T (Confédération Général des travailleurs)
FO (Force Ouvrière)
Représentatives du personnel dans l’entreprise (au sens de l’article L. 2231-1 du Code du Travail)
a été conclu l’accord ci-après :
Entre la Société :
Martin-Brower,
10/12 rue du Bois Chaland Z.A.C. du Bois Chaland 91029 LISSES
Représentée par la Direction
et les organisations syndicales :
C.F.E. C.G.C, (Confédération Française de l’Encadrement)
C.F.T.C (Confédération Française des Travailleurs Chrétiens),
F.N.C.R. (Fédération National Conducteur Routier),
C.G.T (Confédération Général des travailleurs)
FO (Force Ouvrière)
Représentatives du personnel dans l’entreprise (au sens de l’article L. 2231-1 du Code du Travail)
a été conclu l’accord ci-après :
AVENANT N°3 ACCORD CET
AVENANT N°3 ACCORD CET
PREAMBULE
Les parties se sont rencontrées au cours de plusieurs réunions en décembre 2018, janvier et février 2019.
Après discussions, elles ont finalisé sur les décisions suivantes concernant les orientations de la politique salariale de l’année 2019 pour la société Martin-Brower.
Ces décisions seront applicables à compter du 1er janvier 2019.
ARTICLE IV : ALIMENTATION DU CET
1-Dipositions pour tous les salariés :
Chaque salarié aura la possibilité d’alimenter son CET par les éléments suivants :
Alimentation de 1 à 10 jours par an dans la limite globale de 70 jours.
Alimentation en début d’année avec un nombre de RTT défini par un avenant à l’accord sur l’aménagement et la réduction du temps de travail afin d’en obtenir la monétarisation ;
Alimentation en fin d’année par les jours de RTT non pris pour des raisons d’exploitation avec un versement sur le PEE.
Toutes les demandes doivent être faites auprès du Département des Ressources Humaines.
Les salariés devront se prononcer en retournant le formulaire au service RH avant le 30 novembre de chaque année. Ces jours devront obligatoirement être posés avant la date de départ en retraite.
ARTICLE X- FORMALITES LEGALES
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt conformément à la législation auprès de la D.D.T.E. et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes d’Evry.
Il fera en outre l’objet d’un affichage au sein l’ensemble des sites de la société, ainsi que d’un envoi personnalisé, par pli recommandé avec avis de réception, au domicile des intéressés.
Enfin, il sera remis à chaque nouveau collaborateur lors de son intégration au sein de la société.
Les parties se réservent le droit de renégocier, modifier ou dénoncer le présent accord à tout moment en application du droit.
