AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2025
(annuelles obligatoires)
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2025
(annuelles obligatoires)
Entre les soussignées :
La MAS HELIOS, dont le siège social est situé Place de l’Eglise à Saint-Germé (32400), représentée par, agissant en qualité de.
D’UNE PART,
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement, ci-dessous désignées :
Le Syndicat
Le Syndicat
D’AUTRE PART,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Le présent avenant au protocole d’accord relatif à l’organisation des négociations annuelles obligatoires pour 2025 signé le 26 septembre 2025 modifie
l’article 2 – Nombre et calendrier des réunions et l’article 6 – Durée dudit protocole comme suit :
Pour ces négociations, les Parties sont convenues du calendrier suivant :
1ère réunion : le 26/09/2025 à compter de 14h00 – salle de réunion
2ème réunion : le 08/10/2025 à compter de 10h00 – salle de réunion
3ème réunion : le 06/01/2026 à compter de 14h00 – salle de réunion
4ème réunion : le 15/01/2026 à compter de 14h00 – salle de réunion
À l’issue de chaque réunion est établi, pour chaque point de l’ordre du jour étudié, un compte rendu faisant état des positions exprimées et en particulier des propositions de chaque partie en leur dernier état.
Les dates fixées au présent article vaudront convocation aux réunions de négociation sauf report d’une réunion ou ajout de réunions complémentaires d’un commun accord entre les parties signataires.
L’absence d’accord signé au terme de la dernière réunion ou au plus tard le 31/01/2026 entrainera l’échec de la négociation dont l’issue sera formalisée par un procès-verbal de désaccord consignant les propositions respectives des parties et les mesures que l’employeur entend appliquer unilatéralement conformément à l’article L. 2242-5 du Code du travail. Aussi, en cas de d’échec de la négociation sur l’égalité professionnelle, un plan d’action annuel sera établi conformément aux dispositions de l’article L. 2242-3 du Code du travail.
Article 6 – Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée qui prend effet à compter du 26 septembre 2025, et prendra fin à l’issue de la négociation de l’accord et au plus tard le 31/01/2026.
En aucun cas, un renouvellement tacite du présent accord ne sera envisageable et la date ci-dessus prévue marquera en conséquence son terme définitif ainsi que le terme des négociations, sauf accord unanime des signataires pour poursuivre éventuellement les négociations au-delà de cette même date.
* * *
Les autres dispositions du protocole d’accord non modifiées par le présent avenant demeurent en vigueur.
Le présent avenant sera déposé par l’employeur conformément aux articles L.2231-5-1 et suivants du Code du Travail, en 2 exemplaires, auprès de la DREETS compétente, par le biais du site internet dédié de télé procédure, un exemplaire étant également adressé au secrétariat-greffe des Prud’hommes d’Auch.
Fait à SAINT GERME, le 10 décembre 2025, en 3 exemplaires originaux,
