MAS HELIOS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39662030400016

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03226060695)
  Début : 15/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T03224060107)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D UNE PRIME DITE D HABILLAGE ET DESHABILLAGE (T03219000307)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2025 (T03225060621)
  Début : 26/09/2025 Fin : 31/01/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2025 (T03225060544)
  Début : 26/09/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T03224060353)
  Début : 20/12/2024 Fin : 31/08/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DITE DE « PARTAGE DE LA VALEUR » POUR 2025 (T03224060360)
  Début : 19/12/2024 Fin : 31/01/2025
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• Avenant n°1 au protocole d'accord relatif à l'organisation des négociations annuelles obligatoires pour 2024 (T03224060341)
  Début : 27/11/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2024 (T03224060260)
  Début : 16/09/2024 Fin : 30/11/2024
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• Protocole d'accord relatif à l'organisation des négociations annuelles obligatoires pour 2023 (T03223060033)
  Début : 16/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles destinées à pallier la pénurie de personnel soignant (T03221000859)
  Début : 13/09/2021 Fin : 13/12/2021
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au versement d'une prime dite de pouvoir d'achat (T03221000891)
  Début : 15/11/2021 Fin : 30/11/2021
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime dite de pouvoir d'achat (T03221000858)
  Début : 13/09/2021 Fin : 30/09/2021
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• Accord collectif relatif au versement d'une prime dite de pouvoir d'achat (T03219000227)
  Début : 22/03/2019 Fin : 31/03/2019
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