Article I : Champ d’application Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Société MASSELIN COMMUNICATION.
Article II : Objet Pour l’année 2022, il est conclu l’accord suivant :
Augmentation moyenne des salaires de base de la société de
3,30% ;
Un effort particulier sera fait sur les 10 plus bas salaires de la société ;
La prime d’astreinte est revalorisée et passe de 205€ à
210€ ;
Reconduction de la prise en charge des frais de carburant dans la limite de
200€. Ce montant sera versé uniquement pour le personnel ETAM/CADRE ne bénéficiant pas de véhicule « dit de Société » (Sous réserve de sa reconduction et qu’elle ne rentre pas dans l’assiette des cotisations sociales) ;
Indemnités de déplacements => augmentation suivant l’évolution de la grille FFB 2022 ;
La situation comparée des salaires entre les Femmes et les Hommes ne présente pas d’écart d’augmentation des salaires sur la période et d’écart de rémunérations à fonctions équivalentes.
Article III : Durée et application Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an,
soit du 1er janvier au 31 décembre 2022. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article IV : Publicité Le présent accord sera déposé en DEUX exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Caen (un sous format papier et un sous format électronique) et en UN exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Caen.
