MASSELIN COMMUNICATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42101373100029

• L'ASTREINTE & MODALITE DE REMUNERATION DE LA SOCIETE MASSELIN COMMUNICATION (T01425062916)
  Début : 29/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MASSELIN COMMUNICATION

• L'AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL (T01423060044)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MASSELIN COMMUNICATION

• LE CHANGEMENT DE LA CONVENTION COLLECTIVE AU 01/01/2023 (T01422006428)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MASSELIN COMMUNICATION

• LE DROIT A LA DECONNEXION (T01423060049)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise MASSELIN COMMUNICATION

• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES, LE HANDICAP (T01425062915)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise MASSELIN COMMUNICATION

• LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL - L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES - LE HANDICAP DANS LE CADRE DES [NAO 2025] (T01424061632)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise MASSELIN COMMUNICATION

• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T01424060424)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/01/2024
  Accord d'entreprise MASSELIN COMMUNICATION

• LES SALAIRES DUREE, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES & LE HANDICAP (T01423006781)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MASSELIN COMMUNICATION

• LE DROIT A LA DÉCONNEXION (T01418000736)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MASSELIN COMMUNICATION

• LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES, LE HANDICAP (T01422005284)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MASSELIN COMMUNICATION

• L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (T01420003896)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MASSELIN COMMUNICATION

• LES SALAIRES, LA DUREE & L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES, LE HANDICAP (T01420003893)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise MASSELIN COMMUNICATION

• LES SALAIRES, LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES ET LE HANDICAP (T01418000737)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise MASSELIN COMMUNICATION