A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
Monsieur, Président de la
SAS MASSELIN COMMUNICATION, d’une part.
Monsieur, Délégué syndical CFE-CGC, d’autre part.
Article I : Champ d’application Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Société MASSELIN COMMUNICATION.
Article II : Objet Pour l’année 2024, il est conclu l’accord suivant :
Augmentation moyenne des salaires de la société de 3%
Mise en place des tickets restaurant à hauteur de 8€40 pour l’ensemble des salariés
(60% part patronale ; 40% part salariale) Une note explicative sera fournie en janvier 2024 via PeopleDoc
Une attention particulière sera portée sur les 10 plus bas salaires de la société
La prime d’astreinte est revalorisée et passe de 230€ à
250€
Reconduction de la prise en charge des frais de carburant à hauteur de
400€
Ce montant sera versé uniquement pour le personnel sédentaire ETAM/CADRE ne bénéficiant pas de véhicule de l’entreprise et au prorata pour ceux qui ont eu un véhicule sur l’année 2023.
La prime de repas est revalorisée et passe de 11,30€ à
11,85€
Revalorisation des médailles du travail :
Argent – 20 ans => 230€ à 270€
Vermeil – 30 ans=> 385€ à
450€
Or – 35 ans=> 535€ à 620€
Grand Or – 40 ans => 610€ à 700€
La situation comparée des salaires entre les Femmes et les Hommes ne présente pas d’écart d’augmentation des salaires sur la période et d’écart de rémunérations à fonctions équivalentes.
Article III : Durée et application Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an,
soit du 1er janvier au 31 décembre 2024. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article IV : Publicité Le présent accord sera déposé en DEUX exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Caen (un sous format papier et un sous format électronique) et en UN exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Caen.
