Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Société MASSELIN COMMUNICATION.
Article II : Objet
Pour l’année 2019, il est conclu l’accord suivant :
Augmentation moyenne des salaires de base de la société de 2,20
% ;
Un effort particulier sera fait sur les 10 plus bas salaires de la société ;
Prise en charge des frais de carburant dans la limite de
200€. Ce montant sera versé uniquement pour le personnel ETAM ne bénéficiant pas de véhicule « dit de Société » (Sous réserve de sa reconduction et qu’elle ne rentre pas dans l’assiette des cotisations sociales) ;
Un Accord sur le Droit à la déconnexion a été signé avec effet au 1er janvier 2019.
L’indemnité repas sera de 10.50€ pour toute la société à compter du 1er janvier 2019.
La situation comparée des salaires entre les Femmes et les Hommes ne présente pas d’écart d’augmentation des salaires sur la période et d’écart de rémunérations à fonctions équivalentes.
Article III : Durée et application
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an,
soit du 1er janvier au 31 décembre 2019. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article III : Publicité
Le présent accord sera déposé en DEUX exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Caen (un sous format papier et un sous format électronique) et en UN exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Caen.
