Avenant à l’accord d’entreprise relatif à l’organisation et à la durée du travail du 4 février 2021
Le présent accord a été conclu entre :
La société .MASTERGRID dont le siège social est situé 2 rue de la Néva à Grenoble, immatriculée au RCS de Grenoble, sous le numéro 854 068 392 000 18 représentée par …, en sa qualité de Directeur Général, dénommée ci-après « l’entreprise », d'une part
et
Les Organisations Syndicales Représentatives dans l’Entreprise représentées par leurs Délégués Syndicaux d’autre part,
D’autre part
Ci-après dénommée ensemble « les Parties ».
Cet accord s’inscrit dans la continuité des accords signé depuis la création de l’entreprise en décembre 2019.
Il est expressément convenu que le présent accord se substitue à tous les autres accords et usages d’entreprise sur le même thème.
Dans ce contexte, la direction et les organisations syndicales, ont souhaité par cet accord, compléter les règles fixées dans l’accord « durée et organisation du travail « signé le 4 février 2021 permettant de concilier à la fois les impératifs économiques avec les aspirations individuelles des collaborateurs.
Périmètre
L’accord a pour périmètre d’application l’ensemble du personnel de la société ..... en son siège à Grenoble (38).
Possibilité de fractionnement de JRTT
Les articles 6-1 et 6-2 de l’accord du 4 Février 2021 fixant les conditions d’octroi de JRTT au personnel non soumis au forfait annuel en jour est complété des dispositions suivantes : Afin de répondre aux contraintes personnelles, le personnel non-cadre bénéficiant de RTT aura la possibilité chaque année de fractionner 2 jours de RTT par quarts (0,25 RTT). « La valeur » de ces quarts de journée dépendra de la durée journalière contractuelle de chaque personne.
Dans un souci d’organisation, au même titre que pour les CP, RTT.. , les demandes seront à adresser préalablement aux managers pour validation dans un délai de prévenance raisonnable.
Durée de l'accord
Le présent accord entre en vigueur le lendemain du dépôt soit le 5 février 2021. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Publicité et dépôt
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes de Grenoble en un exemplaire. Deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique anonymisée seront transmises à la DIRECCTE de Grenoble via la plateforme TéléAccords et publiée sur le site Internet de Legifrance.
Un exemplaire signé sera établi pour chacune des parties.
Révision et dénonciation
Le présent accord pourra faire l’objet d’une adaptation pour prendre en compte les éventuelles évolutions des règles applicables. Les parties signataires peuvent demander une révision ou une dénonciation de l’accord dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Fait à Grenoble, le 10 juin 2024 en 5 exemplaires
Pour l’entreprise, représentée par
Pour la CFDT, représentée par Pour la CGT représentée par
