Entre d’une part, La société MATRA Electronique dont le siège social est situé 1 avenue Réaumur – 92358 Le Plessis Robinson, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 925 420 077, représentée par xxx, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines, D’une part, Et Les Organisations Syndicales représentatives de salariés :
Le syndicat CFE-CGC représenté par xxx, en sa qualité de Délégué Syndical,
Le syndicat CGT représenté par xxx, en sa qualité de Déléguée Syndicale,
Le syndicat FO représenté par xxx, en sa qualité de Délégué Syndical,
D’autre part, Il a été convenu ce qui suit : Préambule La Direction de Matra Electronique a organisé des réunions de négociation avec les Organisations Syndicales afin d’organiser les périodes de fermeture de l’entreprise pour l’année 2026. A l’issue des réunions de négociation des 17 novembre, 1 décembre et 15 décembre 2025, la Direction a présenté un projet d’accord à la signature des 3 organisations syndicales. Calendrier des fermetures 2026
Jours fériés :
L’année 2026 présente 9 jours fériés ouvrés non travaillés :
Jeudi 1er janvier : Jour de l’an
Lundi 6 avril : Lundi de Pâques
Vendredi 1er mai : Fête du Travail
Vendredi 8 mai : Victoire 1945
Jeudi 14 mai : Ascension
Mardi 14 juillet : Fête Nationale
Samedi 15 août : Assomption
Dimanche 1er novembre : Toussaint
Vendredi 25 décembre : Noël
Ponts des mois de mai et juillet :
L’entreprise fermera sur les jours suivants :
Vendredi 15 mai 2026 : 1 RTT
Lundi 13 juillet 2026 :
1 RTT
Lundi de Pentecôte :
Pour la date du 25 mai 2026 (Lundi de Pentecôte), il n’y aura pas de fermeture de l’entreprise et aucune continuité d’activité ne sera demandée.
Le lundi de Pentecôte étant la journée de solidarité, la durée de cette journée pour les salariés ayant un décompte de leur temps de travail en heures devra être de 7 heures.
Fermeture congés d’été :
Chaque salarié devra poser
3 semaines de congés payés organisées comme suit :
Deux semaines impératives du lundi 27 juillet au vendredi 7 août 2026 inclus pendant laquelle l’entreprise sera fermée (1 RTT (lundi 27 juillet) / 9 CP)
Une semaine positionnée (
5 CP)
soit du 20 au 24 juillet 2026
soit du 10 au 14 août 2026
La validation de la semaine de congés avant ou après la fermeture sera soumise à l’approbation du responsable hiérarchique qui devra organiser une continuité d’activité et une présence de 50% des effectifs de son service. Les demandes de congés sur une période de 4 semaines devront être exceptionnelles.
Fermeture congés d’hiver :
Du jeudi 24 décembre au jeudi 31 décembre 2026 :
5 CP
Les salariés arrivés en cours d’année ne bénéficiant pas d’un solde de congés payés suffisant se verront proposer la prise de RTT ou de congés par anticipation sur les 2 semaines de fermeture. En cas de refus du salarié, des congés sans solde seront positionnés sur les jours de fermeture.
Travail durant les fermetures d’entreprise
Compte tenu de la nature de leurs activités, certains salariés ne seront pas concernés par l’ensemble des dates de congés listées ci-dessus. Ces salariés pourront être amenés à travailler soit pendant la fermeture d’entreprise d’été 2026, soit pendant celle de décembre 2026 et/ou durant ces 2 périodes. Il s’agit des
Salariés travaillant au sein des services maintenance, informatique, finances, RH, et Réception/Expédition, AMCO
Salariés devant assurer des continuités de projet et la mise en œuvre d’optimisation d’implantations d’îlots / moyens de production
Congé de fractionnement La flexibilité accordée dans la fixation des congés ainsi que l’existence des 2 congés supplémentaires remplacent de plein droit le bénéfice du congé de fractionnement. Organisation des poses de congés d’été
Tous les salariés positionneront leurs congés d’été pour le
13 février 2026 au plus tard, dans l’application de gestion du temps « Kelio ».
Ces demandes de congés d’été seront traitées par les responsables hiérarchiques pour le
6 mars 2026 au plus tard.
Chaque service devra avant cette date avoir obtenu la validation du membre du CODIR dont il dépend, sur son organisation et la mise en place des congés pendant l’été. Il est demandé à chaque service d’organiser la pose des congés et les aspects de priorisation des demandes en tenant compte des contraintes que des salariés pourraient exprimer sur des aspects de garde d’enfants et de conciliation avec les congés de leur conjoint. Formalités de dépôts et publicité
Conformément à l'article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à l'issue de la procédure de signature. Le présent accord sera déposé en un exemplaire numérique à la DREETS de l’Oise et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Compiègne. Le présent accord est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Il sera disponible pour consultation sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Venette, le 18 décembre 2025 Pour la Direction, Pour l’Organisation syndicale CFE/CGC, xxx xxx
