La Société MAUSER France SAS, au capital de 11 000 000 €, dont le siège social est situé au
100 rue Louis Blanc – 60160 MONTATAIRE, représentée par xxxxxx Président Mauser France et assisté par xxxxxxx Responsable Ressources Humaines France d’une part,
et
Les Organisations Syndicales désignées ci-dessous, d’autre part,
C.G.T. représentée par Monsieur : xxxxxxxxxxx
F. O. représentée par Monsieur : xxxxxxxxx
Il est convenu d'appliquer les dispositions suivantes, à la suite des réunions qui se sont tenues dans notre Société en date du 7 janvier 2026 et le 21 janvier 2026.
Les parties conviennent de ce qui suit :
CHAMP D’APPLICATION
Cet accord est à valoir sur toute décision gouvernementale ou accord Syndicat/Patronat qui pourrait intervenir ultérieurement et s’applique à l’ensemble des salariés Mauser France présents pour qui le contrat de travail n’aurait pas été rompu ou en cours de préavis au 1 juillet 2026. Il est établi pour l’ensemble des sites Mauser France.
La rémunération des salariés au statut Cadre bénéficiant d’une part variable est individualisée. Les augmentations sont fixées par le groupe Mauser et appliquées en mai de l’année civile concernée. Ces salariés ne rentrent pas dans le cadre du présent accord.
POLITIQUE SALARIALE POUR L'ANNEE 2026
Les négociations salariales ont amené les augmentations salariales suivantes :
Augmentations Générales
Les salaires de base bruts mensuels hors prime d’ancienneté tels qu’ils sont au 1er juillet 2026 avec une rétroactivité au 1er janvier 2026 sont majorés comme suit : Sont exclus les salariés ayant bénéficié d’une revalorisation de leur rémunération ou ayant rejoint le groupe depuis le 31.05.2025. Sont exclus les salariés dont le contrat de travail aurait été rompu ou en cours de préavis.
Pour l’ensemble des Salariés Mauser France :2 %
Statut Non Cadre / Ouvrier, employés, techniciens et agents de maîtrise 2 % Statut Cadre 2 %
Les augmentations générales interviendront au mois de Juillet 2026.
2.2 Augmentations individuelles
L’enveloppe consacrée aux augmentation individuelles, en cas de dépassement des objectifs de l’année 2025 au 1er trimestre 2026 , sera définie comme suit :
0.10% de la masse salariale est attribuée aux augmentations individuelles pour l’ensemble du personnel cadre et non cadre.
Les augmentations individuelles interviendront au plus tard au mois de juillet 2026.
Les critères généraux d’attribution pour les augmentations individuelles seront retravaillés dans le cadre d’une nouvelle grille d’entretien individuel au second semestre 2026 pour une mise en application en 2027.
AUGMENTATION DES PRIMES MATIN ET PRIME SOIR
La prime intitulée « prime équipe matin » passera de 0.90 centimes d’euros à 1 euros à compter du 1er juillet 2026 soit une augmentation de 0.10 centimes d’euros.
La prime intitulée « prime soir” passera de 1.10 € à 1.20 € à compter du 1er juillet 2026 soit une augmentation de 0.10 centimes d’euros.
TICKETS RESTAURANT
Les tickets restaurant passeront au 1er juillet 2026 à 9,50 € avec une part patronale de 5 euros et soixante dix centimes et une par salariale à 3 euros et quatre vingt centimes soit une augmentation de 0.30 centimes d’euros pour la part employeur.
NEGOCIATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE
Négociation portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et la qualité de vie et des conditions de travail. La thématique proposée lors de la réunion du 7 janvier 2025 n’a pas amené de négociation dans le cadre de ces NAO. La société MAUSER France, afin de répondre aux obligations réglementaires, établira courant 2026 un plan d’action annuel en fonction de l’index égalité professionnelle publié au plus tard le 1er mars de chaque année, sous forme de Charte.
DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an et prendra effet à compter du 21 janvier 2026, jusqu’au 31 décembre 2026. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet, sans se transformer en accord à durée indéterminée. Néanmoins, celui-ci pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve d’un préavis de trois mois signifiés par lettre recommandée avec accusé de réception.
DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions réglementaires, auprès de la DREETS-DDETS (Les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) de l’Oise, par le biais de la plateforme Télé@ccords.
Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Creil.
Montataire, en 4 exemplaires originaux, le 21 février 2026
