ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2021 –
Entre : - La Société
M.B.K INDUSTRIE, dont le siège social est à SAINT.QUENTIN (02100) - Zone Industrielle de Rouvroy, représentée par son Directeur des Ressources Humaines : XXX,
d'une part,
Et : - Les organisations syndicales ci-dessous :
C.G.T.représentée parXXX C.F.D.T.représentée par XXX
C.F.T.C.représentée par XXX
C.F.E. C.G.C.représentée parXXX
d'autre part,
A l’issue de la négociation collective en date des 9/02/2021, 16/02/2021, 23/02/2021 et du 05/03/2021 en vertu des articles L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit :
- ARTICLE I : CHAMP D'APPLICATION - PERSONNEL VISE
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de la Société, hormis les cadres dirigeants. (Vice-Président, Département Manager et Division Manager).
- ARTICLE II : SALAIRES
Les salaires mensuels de base seront révisés selon les modalités suivantes :
. Article II.1 : Coefficients 145 à 305 inclus
Augmentation générale
de 1.7 % au 1er mars 2021
.
Article II.2 : Coefficients supérieurs à 305
Augmentation générale
de 1.3 % au 1er mars 2021
- ARTICLE III : PRIME D’ANCIENNETE
Evolution pour l’année 2021 :
Dans la continuité de ce qui a été décidé en 2019, la direction et les organisations syndicales ont décidé de faire évoluer la prime d’ancienneté pour une dernière fois, en augmentant la « base ancienneté MBK » de
50 euros, pour les 3 grilles :
Ouvriers.
Agents de maîtrise d’atelier.
Administratifs et Techniciens.
Il est convenu que cette évolution de la base « Ancienneté MBK » est appliquée pour une durée indéterminée.
- ARTICLE IV : PRIME D’EQUIPE
De façon exceptionnelle, il a été décidé d’augmenter le pourcentage des primes d’équipe, ainsi le montant de la prime d'équipe évolue de
16,5 % à 17 % et celui de la prime de nuit évolue de 26.5 % à 27 %, pour une durée indéterminée.
- ARTICLE IV : MODALITES
Le présent accord entrant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, il est conclu pour une durée maximum de douze mois à compter du 1er Janvier 2021, et s'applique au personnel inscrit à l'effectif de l'entreprise à la date de sa signature ou rejoignant l'entreprise après cette date.
Au-delà du 31 décembre 2021, les dispositions du présent accord cesseront de produire leurs effets et une nouvelle négociation annuelle obligatoire devra intervenir pour l’année 2021 dans les conditions prévues aux articles L.2242-13 et suivants du Code du Travail.
- ARTICLE V : DEPOTS
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en 1 exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes et déposer sur le site de la DIRECCTE. Il sera affiché dans l'usine.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque organisation syndicale représentative. Ces dépôts seront effectués par l'employeur.
Fait à St-Quentin, le 5 mars 2021,
Le Directeur des Ressources Humaines,
XXX
Pour la C.G.T.Pour la C.F.D.T.,Pour la C.F.T.C.,Pour la C.F.E. C.G.C.
