ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2023 –
Entre :
- La Société M.B.K INDUSTRIE, dont le siège social est à SAINT.QUENTIN (02100) - Zone Industrielle de Rouvroy, représentée par son Directeur des Ressources Humaines :,
d'une part,
Et :
- Les organisations syndicales ci-dessous :
C.G.T.représentée par
C.F.D.T.représentée par
C.F.T.C.représentée par
C.F.E. C.G.C.représentée par
d'autre part,
A l’issue de la négociation collective en date des 10/01/2023, 19/01/2023, 01/02/2023, 08/02/2023 et du 14/02/2023 en vertu des articles L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit :
- ARTICLE I : CHAMP D'APPLICATION - PERSONNEL VISE
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de la Société, hormis les cadres dirigeants. (Vice-Président, Département Manager et Division Manager).
- ARTICLE II : SALAIRES
Les salaires mensuels de base seront révisés selon les modalités suivantes :
. Article II.1 : Coefficients 145 à 215 inclus
Augmentation générale
de 5.9 % au 1er février 2023
.
Article II.1 : Coefficients 225 à 305 inclus
Augmentation générale
de 5.7 % au 1er février 2023
.
Article II.2 : Coefficients supérieurs à 305
Augmentation générale
de 5.2 % au 1er février 2023
- ARTICLE III : PRIMES D’EQUIPE
Le montant de la prime d'équipe (17 %) ainsi que le montant de la prime de nuit (27 %) restent inchangés.
- ARTICLE IV : MODALITES
Le présent accord entrant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, il est conclu pour une durée maximum de douze mois à compter du 1er Janvier 2023, et s'applique au personnel inscrit à l'effectif de l'entreprise à la date de sa signature ou rejoignant l'entreprise après cette date.
Au-delà du 31 décembre 2023, les dispositions du présent accord cesseront de produire leurs effets et une nouvelle négociation annuelle obligatoire devra intervenir pour l’année 2024 dans les conditions prévues aux articles L.2242-13 et suivants du Code du Travail.
- ARTICLE V : DEPOTS
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes et déposer sur le site de la DREETS. Il sera affiché dans l'usine.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque organisation syndicale représentative. Ces dépôts seront effectués par l'employeur.
Fait à St-Quentin, le 14 février 2023, Le Directeur des Ressources Humaines,
Pour la C.G.T.Pour la C.F.D.T.,Pour la C.F.T.C.,Pour la C.F.E / C.G.C.
