ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE BUDGET DE FORMATION SYNDICALE –
Entre :
- La Société
M.B.K INDUSTRIE, dont le siège social est à SAINT.QUENTIN (02100) - Zone Industrielle de Rouvroy, représentée par ,
d'une part, Et : - Les organisations syndicales ci-dessous :
C.G.T.représentée par
C.F.D.T.représentée par
C.F.T.C.représentée par
C.F.E. C.G.Creprésentée par
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
- ARTICLE 1 :
La société MBK alloue un budget de 800 euros par part en fonction du nombre d’élus titulaires et de leur représentativité au Comité Social et Economique, ce budget étant imputé au budget de développement des compétences.
- ARTICLE 2 : DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet le 1er Janvier 2019.
- ARTICLE 3 : DEPOTS
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en 3 exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi, dont 1 version électronique, et 1 exemplaire au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque organisation syndicale représentative. Ces deux dépôts seront effectués par l'employeur.
Fait à St-Quentin, le 19 décembre 2018
Pour la Direction MBK,
Pour la C.G.T.Pour la C.F.D.T.,Pour la C.F.T.C.,Pour la C.F.E. C.G.C.,
