Entre les soussignés : La société McCain ALIMENTAIRE SAS dont le siège social est situé à Harnes, immatriculée au RCS d’Arras sous le numéro B 320 442 726 représentée par en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines Europe ISC & Agriculture D’une part Et : Les organisations syndicales représentées respectivement par :
Délégué Syndical Central CFTC
Délégué Syndical Central CGT
Déléguée Syndicale Central FO
D’autre part.
Préambule
Après la période de crise sanitaire du Covid-19, le télétravail est apparu comme une forme innovante de l’organisation du travail qui a pour but de donner à chacun plus de souplesse et de flexibilité dans ses conditions de travail par la responsabilisation et l’autonomie conférée dans l’exercice des missions professionnelles.
Le télétravail vise à renforcer la performance individuelle et collective, à améliorer la qualité de vie au travail tout en garantissant la pleine satisfaction de nos clients internes ou externes.
Dans ce cadre, la société McCain Alimentaire SAS avait souhaité engager des discussions avec les partenaires sociaux sur les sujets relatifs au Télétravail, afin de mettre en œuvre un modèle hybride du travail visant à :
Mieux concilier vie la professionnelle et vie personnelle
Apporter une certaine flexibilité pour répondre aux besoins des collaborateurs
Préserver le lien social entre les collaborateurs et le sentiment d’appartenance à l’entreprise
Maintenir la créativité, l’innovation, l’agilité par les échanges et le travail d’équipe
Aboutissant à un accord d’entreprise, effectif depuis le 1er septembre 2021.
Dans le cadre des différents échanges relatifs à la Qualité de Vie au Travail, fort de l’expérience des 12 derniers mois, et constatant aujourd’hui une bonne adaptation des parties prenantes à cette nouvelle réalité organisationnelle, la société McCain Alimentaire SAS et les partenaires sociaux ont souhaité faire évoluer le rythme précédemment convenu de télétravail. Ainsi, le présent avenant a pour objet de compléter et d’adapter les dispositions de l’accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre du Télétravail du 16 juillet 2021.
Article 1. Nouvelles dispositions et modification des articles de l’Accord d’Entreprise relatif à la mise en œuvre du Télétravail du 16 juillet 2021.
Les parties au présent accord ont décidé de faire évoluer les modalités d’organisation du télétravail au sein de l’entreprise. Par conséquent, les paragraphes ci-après sont modifiés comme suit :
Article 4. Rythme du télétravail
Le télétravail doit prendre en compte l’intégration des salariés au sein d’une équipe, permettre de développer leurs compétences, améliorer les performances globales en évitant l’isolement du salarié et en maintenant le lien social avec l’entreprise.
Le télétravail pourra désormais être organisé sur le principe général d’une alternance sur la base de minimum 50% du temps de travail sur site et 50% maximum du temps de travail en télétravail.
Ainsi, le salarié à temps complet bénéficiant du dispositif de télétravail devra travailler au moins 3 jours entiers par semaine complète dans les locaux au sein desquels il effectue habituellement son activité en semaine 1 et au moins 2 jours entiers par semaine complète en semaine 2.
Cette répartition du temps 3j/2j – 2j/3j pourra être réalisée au besoin sur plusieurs semaines consécutives, à la seule condition que celle-ci soit organisée entre collaborateur et manager en fonction des souhaits individuels, de l’organisation du service et des impératifs de l’activité.
Les jours de télétravail ne sont pas obligatoirement fixes. Compte-tenu de l’activité, le nombre de jours télétravaillés peut être réduit et le salarié devra être présent en entreprise chaque fois qu’il le lui sera demandé pour des raisons professionnelles (notamment formation, réunions d’équipes, visite médicale…).
Le report des jours pourra être envisagé et devra être convenu avec le manager.
Pour les collaborateurs amenés à réaliser des déplacements professionnels, ces journées de déplacement seront considérées comme journée de travail sur site.
Les autres articles et modalités de l’accord initial demeurent inchangés.
Article 2. Date et durée d’application
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er octobre 2022.
Article 3. Communication et publicité du présent avenant
Le présent accord est notifié à l’ensemble des signataires.
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont une version papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la D.R.E.E.T.S du Pas de Calais et en un exemplaire original auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Lens.
Une communication sera organisée auprès des salariés. L’accord sera à disposition pour consultation à la Direction des Ressources Humaines.
Fait à Villeneuve d’Ascq, le 26 septembre 2022
Pour la Direction de McCain SAS, représentée par :
