Accord d'entreprise MC2A

Accord collectif relatif aux salaires 2025

8 accords de la société MC2A

Le 24/09/2025

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Autre, précisez

• CGT
• CFDT
• Autre

 Accord collectif relatifaux salaires 2025

 Entre :

 L’Association MC2A PROMEOM, dont le siège est situé 213, rue de Gerland, 69007 Lyon, représentée par Monsieur XXXX, DirecteurGénéral, ayant tous pouvoirs à cet effet.

Ci-après dénommée l’Association ou PROMEOM.

D’une part,

 Et :

Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’association :

    Pour l’organisation syndicale CGT,MadameXXXXet Monsieur XXXX,en leur qualité de délégués syndicaux,

  Pour l’organisation syndicale FO,Madame XXXX et Monsieur XXXX,en leur qualité de délégués syndicaux,

  Pour l’organisation syndicale CFDT,Madame XXXXen leur qualité de délégués syndicaux,

D’autre part,

Ci-après dénommées ensemble, les parties.

Préambule

MC2A PROMEOM a absorbé, au 1er janvier 2025, les associations AGEMETRA et AST GRAND LYON.

Les salariés de ces deux associations ont été transférés au sein de MC2A PROMEOM, qui, par ailleurs, a accueilli de nouveaux collaborateurs depuis le 1er janvier 2025.

 L’année 2025 est une année particulière de transition sur le plan social, avec la négociation en cours des accords d’harmonisation et de substitution en vue de définir le futur statut collectif de MC2A PROMEOM.

 La négociation obligatoire prévue auxarticles L. 2242-1 et suivants du code du travail intervient dans ce contexte spécifique. Pour 2025, il a été convenu de la conduire en la scindant en trois blocs.

La première partie de la négociation a été ouverte sur le bloc 1 : négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.

  Dans le cadre de cette négociation, la Direction et les organisations syndicales représentatives de l’association se sont rencontrées les 4,12 et 24 septembre 2025.

A son issue, les parties ont négocié l’accord suivant concernant les salaires.

Article 1 : Champ d’application

 Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés cadres et non cadres de l’Association, quelle que soit lanature de leur contrat de travail et/ou temps de travail présents à l’effectif à la date de signature de l’accord.

  Article 2 :Mesures de revalorisations des salaires

  2.1Revalorisation generale des salaires de base

Les parties signataires du présent accord conviennent de procéder à une revalorisation générale des salaires de base de 1,2% applicable sur la paie de septembre 2025.

Il est convenu d’appliquer cette mesure de revalorisation de façon rétroactive au 1er janvier 2025. Cette régularisation interviendra également sur la paie de septembre 2025.

 2.2Taux de revalorisation plancher

Il est convenu que l’ensemble des salariés de MC2A PROMEOM bénéficieront au titre de l’année 2025 - en prenant pour référence le salaire annuel de base pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 - d’une revalorisation minimum globale du salaire de base de 2% incluant la revalorisation générale des salaires de base de 1,2% mentionnée à l’article 2.1.

Ce taux de revalorisation global sera apprécié en prenant en compte les éventuelles revalorisations salariales effectuées durant l’année 2025 notamment dans le cadre de l’harmonisation des rémunérations entre les salariés des 2 associations absorbées.

Les revalorisations du salaire de base au titre de la réforme de la classification (rémunération annuelle minimum garantie) ne seront pas prises en compte pour apprécier ce taux de revalorisation global.

Le travail d’harmonisation des rémunérations par métier, déjà engagé, sera finalisé d’ici la fin du mois de novembre 2025.

Un bilan sur la mise en œuvre des dispositions de cet article sera effectué avec les organisations syndicales fin décembre 2025.

 La Direction confirme qu’un travail concernant les missions auxiliaires et les niveaux 2 en lien avec les évolutions de la convention collective est engagé et sera finalisé dans le courant de l’année 2026. Un travail de définition et d’harmonisation des primes actuellement en vigueur sera également engagé durant cette période.

 Article 3 : Mesures relatives aux déplacements

 3.1 vélos

Il est convenu de généraliser à l’ensemble du périmètre MC2A PROMEOM l’accès aux vélos électriques ou classiques dans le cadre du forfait mobilité durable, et cela dès octobre 2025.

3.2 abonnement tcl/ter

 Les parties signatairesconviennent d’une prise en charge de l’abonnement TCL/TER à hauteur de 75%, en lien avec la réglementation URSSAF. Cette mesure entrera en vigueur à partir de janvier 2026.

 Article 4 : Dispositions finales

 4.1 Date d’entrée en vigueur et durée

Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Il entre en vigueur à compter de sa signature.

 4.2 Révision de l’accord

 Le présent accord pourra être révisé à tout moment, dans les conditions prévues aux articles L.2222-5, L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code dutravail.

  4.3 Clause de rendez-vous

En cas de modifications des dispositions législatives ou réglementaires ayant pour conséquence de remettre en cause les dispositions du présent accord avant son terme, des négociations s’ouvriront sans délai (et au plus tard dans les 2 mois de la demande d’une des parties intéressées) pour examiner les possibilités d’adapter le présent accord aux nouvelles conditions de la législation, de la règlementation et des dispositions conventionnelles visées dans le présent accord.

 4.4 Information des salaries

Conformément à l’article R. 2262-1 du Code du travail, le présent accord sera communiqué à tous les salariés au moment de leur embauche. Par ailleurs, l’employeur en tiendra un exemplaire à jour à la disposition des salariés sur le lieu de travail.

Le présent accord sera accessible sur l’intranet.

 4.5 Dépôt

 1 exemplaire original de chaque accord sera remis à un représentant de chaque organisation syndicale représentative contre décharge.

 Le présent accord sera déposé:

•  Par voie dématérialisée sur la plateforme de télé procédure (Télé Accords) du Ministère du Travail,

• Et en un exemplaire papier en recommandé au Conseil de Prud’hommes de Lyon,

 Par ailleurs, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, leprésent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale.

Fait à LYON, le 24/09/2025

En 5 exemplaires originaux

 Pour MC2A PROMEOM

 MonsieurXXXX, Directeur Général

 Pour l’ORGANISATION SYNDICALE CGT,

Monsieur XXXX,  ensa qualité de délégué syndical

Pour l’ORGANISATION SYNDICALE FO,

 MadameXXXX,  ensa qualité de déléguée syndicale

Pour l’ORGANISATION SYNDICALE CFDT ,

Madame XXXX, en sa qualité de déléguée syndicale