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Accord d'entreprise MC2A

PROCES VERBAL D’ACCORD PARTIEL DE NAO 2025 - BLOC 1

Application de l'accord
Début : 24/09/2025
Fin : 01/01/2999

Le 24/09/2025

Autre, précisez

Proces verbal d’accord partiel de NAO 2025 - BLOC 1

Entre :

L’Association MC2A PROMEOM, dont le siège est situé 213, rue de Gerland, 69007 Lyon, représentée par Monsieur XXXX,Directeur Général, ayant tous pouvoirs à cet effet.

Ci-après dénommée l’Association ou PROMEOM.

D’une part,

Et :

Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’association :

Pour l’organisation syndicale CGT, Madame XXXX et Monsieur XXXX, en leur qualité de délégués syndicaux,

Pour l’organisation syndicale FO, Madame XXXX et Monsieur XXXX, en leur qualité de délégués syndicaux,

Pour l’organisation syndicale CFDT, Madame XXXX ensaqualité de déléguéesyndicale,

D’autre part,

Ci-après dénommées ensemble, les parties.

Préambule

MC2A PROMEOM a absorbé, au 1er janvier 2025, les associations AGEMETRA et AST GRAND LYON.

Les salariés de ces deux associations ont été transférés au sein de MC2A PROMEOM, qui, par ailleurs, a accueilli de nouveaux collaborateurs depuis le 1er janvier 2025.

L’année 2025 est une année particulière de transition sur le plan social, avec la négociation en cours des accords d’harmonisation et de substitution en vue de définir le futur statut collectif de MC2A PROMEOM.

La négociation obligatoireprévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail intervient dans ce contexte spécifique. Pour 2025, il a été convenu de la conduire en la scindant en trois blocs.

La première partie de la négociation a été ouverte sur le bloc 1 : négociation sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.

Dans le cadre de cette négociation, la Direction et les organisations syndicales représentatives de l’association se sont rencontrées les 4, 12 et 24 septembre 2025. Les revendications des organisations syndicales formulées dans le cadre de ce bloc de négociation sont annexées au présent procès-verbal qui acte le dernier état des échanges à la date de clôture de cette négociation sur le bloc 1 qui précède l’ouverture des futures négociations sur les blocs 2 et 3.

Article 1 :Mesures sur lesquelles les parties ont trouve un accord a l’issue des negociations sur le bloc 1

1.1renvoi de la négociation de certains thèmes en dehors dela nao, dans le cadre de la négociation des accords d’harmonisation / substitution

Comme il a été rappelé, avant même l’ouverture de la NAO sur le bloc 1, la direction avait engagé une réflexion et des négociations sur les thématiques auparavant traitées par voie d’accords collectifs au sein des entités absorbées par MC2A PROMEOM. Ces négociations intègrent notamment les thèmes de la durée du travail et du partage de la valeur ajoutée.

Il est donc convenu entre les parties que cette négociation ponctuelleintégrant ces deux thèmes se poursuivra en dehors du cadre de la NAO.

1.2 Politique salariale de MC2A PROMEOM au titre de l’année 2025

Sur ce thème des salaires, la négociation annuelle a abouti à un accord figurant en annexe au présent procès-verbal.

1.3Ecarts de remuneration hommes femmes et suivi des mesures visant a supprimer les eventuels ecarts de remuneration

Comme il a été rappelé en préambule, MC2A PROMEOM est une structure de création récente, dans sa première année de fonctionnement avec des salariés d’origines hétérogènes (ex salariés transférés d’AGEMETRA, ex salariés transférés d’AST GRAND LYON et salariés engagés par MC2A PROMEOM depuis le 1er janvier 2025).

Jusqu’alors, il a été constaté certains écarts de rémunération entre les hommes etles femmes au niveau des rémunérations que l’entreprise s’engage à analyser en vue de les corriger.

Une attention particulière sera portée à la réduction des éventuels écarts de rémunération entre les hommes et les femmes notamment au travers de l’harmonisation des salaires entre les salariés des 2 anciennes associations.

Par ailleurs, la direction s’engage à ouvrir une négociation sur l’égalité professionnelle qui attachera également une importance prioritaire aux mesures visant à assurer l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.