ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ISSU DE LA NAO 2026
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société MCI dont le siège social est situé 5 rue Véga, 44 470 CARQUEFOU immatriculée au RCS de Nantes, sous le numéro 632 017 257, représentée par Monsieur … en sa qualité de Directeur Général, dénommée ci-après « la société »,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés : M …, CFTC M …, CFDT M …, CGT FO M …, CGT M …, CFE CGC
D’autre part.
PREAMBULE
Le présent accord d’entreprise est conclu, en application des articles L2242-1 et suivants du code du travail, à la suite des négociations qui se sont déroulées du 26 novembre 2025 au 14 janvier 2026.
LES PARTIES CONVIENNENT CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION Le présent accord s’applique à tous les salariés de la Société MCI.
ARTICLE 2 : AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES L’entreprise s’engage à utiliser une enveloppe budgétaire de 1.8% de la masse salariale (base 35h hors alternants), pour procéder à des augmentations individuelles au mérite ; Etant entendu que cette enveloppe comprend notamment : >Un budget minimum de 0.1% destiné à compenser les écarts de salaire entre les hommes et les femmes.
>Les augmentations impactantes qui auraient pu être distribuées par anticipation depuis la dernière NAO
ARTICLE 3 : INDEMNITE REPAS TECHNICIENS Il est convenu une revalorisation du montant du panier technicien à hauteur de 18 euros. Cette revalorisation ne concerne pas les salariés en groupe fermé.
ARTICLE 4 – TITRE RESTAURANT Le montant du titre restaurant est porté à 12 euros.
ARTICLE 5 : DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS Il est convenu des revalorisations suivantes en matière de plafond de remboursement des frais de déplacements sur justificatifs (ensemble du personnel) :
HOTELS 125 euros pour la province 190 euros pour l’IDF Ce montant comprend la nuit d’hôtel et le petit déjeuner.
REPAS MIDI 18 euros
REPAS SOIR 28 euros
ARTICLE 6 : MEDAILLES DU TRAVAIL Il est décidé d’instaurer des primes dans le cadre de l’attribution de médailles du travail aux salariés MCI. Le barème retenu est le suivant :
Médaille du travail
Montant de la gratification
20 ans – Argent
290 €
30 ans – Vermeil
400 €
35 ans – Or
480 €
40 ans – Grand Or
600 €
Cette disposition demeurera effective sous la réserve de la signature d’un accord lié à la QVCT.
ARTICLE 7 : ENTREE EN VIGUEUR L'accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.
L’ensemble des mesures prévues seront applicables à compter du 1er mars 2026.
ARTICLE 8 : NOTIFICATION
Conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.
ARTICLE 9 : PUBLICITE
Cet accord sera déposé auprès de la Direccte dans le ressort de laquelle il a été conclu, en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique.
Fait à Courbevoie, le 14 janvier 2026
Signatures La Société Monsieur …, Directeur Général
