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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 63201725700684

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPSD DE TRAVAIL DES TECHNICIENS MONITORING (T04426068294)
  Début : 25/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION 2 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL dU 28/08/2019 (T04425065474)
  Début : 30/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision 3 de l'accord d'entreprise relatif au forfait "mobilités durables", signé le 12/11/2020 (T04425065473)
  Début : 05/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ISSU DE LA NAO 2025 (T09225070564)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT REVISION 2 à l' ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT MOBILITES DURABLES du 12/11/2020 (T04424063238)
  Début : 18/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l’Accord collectif d’entreprise du 11 janvier 2023 instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » (T04424063056)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l’Accord collectif d’entreprise du 11 janvier 2023 instituant un régime de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité et décès » (T04424063057)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur les salaires issu de la NAO 2024 (T04424061333)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise MCI relatif à la mise en place du Télétravail (T04424061172)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres des délégations du personnel aux Comités Sociaux et Economiques MCI (T04423060659)
  Début : 28/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DIALOGUE SOCIAL, SIGNE LE 28/08/2019 (T04423018653)
  Début : 04/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif au recours à la signature électronique des accords collectifs MCI par les délégués syndicaux (T04423018656)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DU CENTRE DE LA RELATION CLIENT A TARBES (T04423017863)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (T04423016742)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" (T04423016745)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord Sens et Travail / Accord MCI 2026-2029 relatif à la qualité de vie et des conditions de travail, à la prévention des RPS et au droit à la déconnexion (T04426068292)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2029
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• EGALITE PROFESSIONNELLE (T04425066721)
  Début : 14/08/2025 Fin : 13/08/2028
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ISSU DE LA NAO 2026 (T04426068293)
  Début : 01/03/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T04423017861)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE MCI (T04423017864)
  Début : 26/04/2023 Fin : 01/04/2024
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• AVENANT N°1 ACCORD D ENTREPRISE SUR LES ALAIRES ISSU DE LA NAO 2023 (T04423016986)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Objectifs de progression Index égalité professionnelle (T04424063876)
  Début : 19/09/2024 Fin : 18/09/0027
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