La Société MCI, SAS au capital de 8 453 948,40 dont le siège social est situé 5 rue Véga 44 470 CARQUEFOU, inscrite au R.C.S de Nantes sous le n° 632 017 257, code NAF 4322B, représentée par Monsieur …, Directeur Général, D’une part,
Depuis 2022, en cas d’index égalité professionnelle présentant un score inférieur à 85, les entreprises doivent fixer et publier des objectifs de progression pour chacun des indicateurs.
La société MCI ayant obtenu au titre de l’index égalité professionnelle 2023 un score de 76/100, des négociations ont été engagées avec les partenaires sociaux afin de déterminer les objectifs de progression adéquats.
Les parties se sont mis d’accord sur les dispositions suivantes :
Article 1 – Indicateur d’écart de rémunération
Réduire l’écart à moins de 3.1% afin d’obtenir 37 points
Article 2- Indicateur d’écart de taux d’augmentations individuelles
Objectif de revenir à un écart en faveur des femmes, soit un score de 20 points
Article 3 – Indicateur d’écart de taux de promotions
Indicateur obtenant d’ores et déjà le maximum de points
Article 4- Pourcentage de salariés ayant bénéficié d'une augmentation dans l'année suivant leur retour de congé maternité
Indicateur obtenant d’ores et déjà le maximum de points
Article 5 - Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations
Avoir deux femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations afin d’obtenir 5 points
Article 5 – Publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes
Il sera présenté en CSE-C, publié sur le site internet de l’entreprise, et transmis à la Dreets par télédéclaration.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
Fait à Nantes, le 16 septembre 2024
En 5 exemplaires
Pour MCIPour les Organisations Syndicales Le Directeur Général:Les Représentants :
