À L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES ÉQUIPES DE SUPPLÉANCE
Entre d’une part, la Société
MEDA Manufacturing, domiciliée Avenue du Président J.F. Kennedy, 33700 Mérignac, représentée par M. , en sa qualité de Directeur des Relations Humaines, dûment mandaté à cet effet, ci-après dénommée « la Société » ou « la Direction »,
Et d’autre part, les organisations syndicales représentatives suivantes :
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Confédération française démocratique du travail (CFDT), représentée par M. , en vertu du mandat dont il dispose,
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Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), représentée par M. , en vertu du mandat dont il dispose,
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Solidaires, unitaires et démocratiques - Solidaires (SUD), représentée par M. , en vertu du mandat dont il dispose.
Ci-après dénommées
« les Organisations Syndicales »,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le présent avenant s’applique exclusivement aux salariés affectés principalement sur la ligne de conditionnement Pommades & Crème. Il porte révision d’une partie de l’article 4.1 de l’accord d’entreprise sur les équipes de suppléance du 17 octobre 2018. Les dispositions prévues ci-après se substituent de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient pour une durée fixée du 10 février 2025 au 3 août 2025.
ORGANISATION
Horaires
Il est instauré une ou deux équipes de suppléance de 2 x 12 heures selon les besoins de l’activité du site sur les plages horaires détaillées ci-après.
Une équipe de suppléance permet la continuité de l’équipe du vendredi après-midi et d’anticiper l’équipe de nuit du dimanche soir en 3x8. Les horaires sont les suivants :
Du vendredi 19h45 au samedi 7h45 et le dimanche de 11h15 à 23h15
En cas de hausse d’activité, il est prévu la possibilité, avec un délai de prévenance de quatre semaines, de mettre en place une seconde équipe de suppléance afin qu’il y ait une continuité de production. Dans ce cas, une rotation des équipes est mise en place. Les horaires sont les suivants :
Du vendredi 19h45 au samedi 7h45 et du samedi 19h45 au dimanche 7h45
Le samedi de 7h45 à 19h45 et le dimanche de 11h15 à 23h15
Les autres dispositions prévues à l’accord d’entreprise du 17 octobre 2018 et à l’avenant de révision du 17 décembre 2019 restent inchangées.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 10 février 2025 au 3 août 2025.
Conformément au Code du Travail, le présent avenant sera déposé de façon dématérialisée auprès de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) via la plateforme de téléprocédure du ministère du travail appelée « TéléAccords ». Le dépôt comprendra : -la version intégrale du texte (version signée des parties), -l’ensemble des autres pièces consultatives du dossier de dépôt (d’une copie du courrier, du courrier électronique ou du récépissé ou d’un avis de réception daté de notification du texte à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature), -pour les textes soumis à l’obligation de publicité : la version publiable du texte (dite anonymisée) obligatoirement en format .docx dans laquelle est supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques, et, le cas échéant, sans mention de données occultées, -le cas échéant l’acte signé motivant cette occultation.
Un exemplaire du présent avenant sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Bordeaux.
Les formalités de dépôt de l’accord seront accomplies par la Direction des Ressources Humaines de MEDA Manufacturing.
Le Personnel sera informé du présent accord par voie d’affichage ou par tout autre moyen habituellement utilisé au sein de la Société, y compris électronique.
Fait à Mérignac, le 12-02-2025
Pour MEDA Manufacturing :
Directeur des Relations Humaines
Pour les Organisations Syndicales :
Le Délégué syndical C.F.D.T.Le Délégué Syndical C.F.T.C.Le Délégué Syndical Sud
