Révision Accord mise en place d’une organisation 3x8
La société MEDA Manufacturing SAS
Avenue JF Kennedy – BP 90100 – 33704 Mérignac Cedex
et d’autre part, les Délégués Syndicaux
ont arrêté ensemble les dispositions suivantes :
Cette révision porte sur l’article 5 : « Jour férié, Jour de Pont et Jour de fermeture de l’entreprise » de l’accord signé entre MEDA Manufacturing et les partenaires sociaux le 12 Août 2014
Article 5 : Jour férié, Jour de Pont et Jour de fermeture de l’entreprise :
Si la période de travail en 3x8 tombe lors d’un jour férié, ou lors d’un pont offert par l’Entreprise, il sera octroyé une compensation sous forme de repos compensateur de remplacement ainsi qu’une compensation sous forme de rémunération. Ces deux compensations sont égales au nombre d’heures travaillées exceptionnellement.
Conformément aux nouvelles dispositions de la Loi du 8 août 2016 et les modalités de dépôt (C. trav., art. D. 2231-4), l’accord sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr : -la version intégrale du texte (version signée des parties) ; -l’ensemble des autres pièces consultatives du dossier de dépôt (d’une copie du courrier, du courrier électronique ou du récépissé ou d’un avis de réception daté de notification du texte à l’ensemble des organisations représentatives à l’issue de la procédure de signature) ; -pour les textes soumis à l’obligation de publicité : la version publiable du texte (dite anonymisée) obligatoirement en format .docx dans laquelle est supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques, et, le cas échéant, sans mention de données occultées ; -le cas échéant l’acte signé motivant cette occultation. Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Bordeaux.
Fait à Mérignac, le 25 Octobre 2019 En 5 exemplaires, dont un pour chaque partie.
