Accord d'entreprise MEDIA PORTAGE

Accord relatif à la prolongation des mandats des membres du CE, DP et CHSCT

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

6 accords de la société MEDIA PORTAGE

Le 26/03/2018





PROTOCOLE D’ACCORD


Entre

La Direction de la société MEDIAPORTAGE, représentée par

D’une part, et

  • FO, représentée par
  • La CFDT, représentée par
  • La CFTC, représenté par
  • La FILPAC CGT représenté par

D’autre part

Il est convenu ce qui suit


ARTICLE UNIQUE

Les parties se sont rencontrées ce jour et sont convenues de différer les élections du CSE qui auraient dû avoir lieu en juin 2018.

Par conséquent, les parties conviennent de proroger la durée des mandats en cours de l’ensemble des membres CE, DP et CHSCT, dans l’attente des prochaines élections pour lesquelles un protocole d’accord préélectoral sera conclu. Les mandats seront prolongés jusqu’à l’élection du nouveau CSE et ce au plus tard jusqu’au 31 décembre 2018.

Fait à Mulhouse, le 26 mars 2018



Pour la Direction MEDIAPORTAGE Pour la FILPAC CGT




Pour FO Pour la CFDT





Pour la CFTC

Mise à jour : 2018-08-20

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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