Accord d'entreprise MEDIA PORTAGE
Accord relatif à la prolongation des mandats des membres du CE, DP et CHSCT
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
4 accords de la société MEDIA PORTAGE
Le 26/03/2018
PROTOCOLE D’ACCORD
Entre
La Direction de la société MEDIAPORTAGE, représentée par
D’une part, et
- FO, représentée par
- La CFDT, représentée par
- La CFTC, représenté par
- La FILPAC CGT représenté par
D’autre part
Il est convenu ce qui suit
ARTICLE UNIQUE
Les parties se sont rencontrées ce jour et sont convenues de différer les élections du CSE qui auraient dû avoir lieu en juin 2018.
Par conséquent, les parties conviennent de proroger la durée des mandats en cours de l’ensemble des membres CE, DP et CHSCT, dans l’attente des prochaines élections pour lesquelles un protocole d’accord préélectoral sera conclu. Les mandats seront prolongés jusqu’à l’élection du nouveau CSE et ce au plus tard jusqu’au 31 décembre 2018.
Fait à Mulhouse, le 26 mars 2018
Pour la Direction MEDIAPORTAGE Pour la FILPAC CGT
Pour FO Pour la CFDT
Pour la CFTC
Mise à jour : 2018-08-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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