MEDIAPORTAGE, SAS au capital de 38.000 €, dont le siège social se situe 18, rue de Thann à 68200 MULHOUSE, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro B 444 955 835, représentée par son Directeur,
d’une part
Et
Les organisations syndicales représentatives dans la Société,
La CFTC, représentée par son délégué syndical,
La CFDT, représentée par sa déléguée syndicale,
La FILPAC-CGT, représentée par son délégué syndical
FO, représentée par son délégué syndical,
d’autre part
Il a été conclu le présent accord :
PREAMBULE
Les mandats des représentants du Comité Social et Economique de la société MEDIAPORTAGE arrivent à échéance le 20 Décembre 2022. Compte tenu des contraintes de calendrier, les parties ont souhaité, par le présent accord, proroger les mandats.
ARTICLE 1 : PROROGATION DES MANDATS
Les mandats des membres du CSE sont prorogés jusqu’au 28 Février 2023.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS DIVERSES
Le présent accord d’entreprise est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 28 Février 2023 et entrera en vigueur à la date de signature. Conformément aux dispositions de l’article L2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié dès sa conclusion à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise. Il sera déposé à la DIRECCTE par voie dématérialisée par le biais de la plateforme de télé procédure : teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. Un exemplaire est déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Mulhouse.
Fait à Mulhouse, le 17 Novembre 2022 En 7 exemplaires originaux
