AVENANT N°6 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 16 MAI 2019
AVENANT A DUREE INDETERMINEE -
ENTRE
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise :
UNSA, FO, CGT, CFTC,
ET
La direction de Mercedes-Benz Trucks Molsheim dont le siège est 11 rue Mercedes-Benz à 67129 Molsheim Cedex, représentée par, xx, son Président
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre des conséquences de la crise sanitaire liée à la Covid-19, et notamment des difficultés d’approvisionnements actuellement subies, la société se voit contrainte d’avoir recours à des dispositifs d’activité partielle. Après discussions et échanges entre la Direction et les organisations syndicales, il a été convenu de créer de nouveaux horaires de temps de travail, à hauteur de 35h/semaine. Il est précisé que ces horaires viennent en supplément de ceux définis dans l’accord initial sur le temps de travail signé le 16 mai 2019 et de ses avenants successifs, signés respectivement les 1er juillet 2019, 14 avril 2020, 5 mai 2020, 18 juin 2020 et 19 novembre 2020.
Nouveaux horaires de travail
– Horaires pour le personnel travaillant en équipe du matin et équipe d’après-midi
Les horaires spécifiques suivants sont créés :
Horaire applicable, dans la mesure du possible, aux semaines comprenant une ou plusieurs journées d’activité partielle :
Pour l’équipe du Matin : De 5h30 à 13h00 avec 30 min de pause du lundi au vendredi soit 35h de travail effectif par semaine ;
Pour l’équipe d’Après-midi : De 13h00 à 20h30 avec 30 min de pause du lundi au vendredi soit 35h de travail effectif par semaine.
Horaire applicable, dans la mesure du possible, aux semaines ne comprenant pas de journée d’activité partielle :
Pour l’équipe du Matin : De 5h30 à 13h00 avec 30 min de pause du lundi au vendredi soit 35h de travail effectif par semaine ;
Pour l’équipe d’Après-midi : De 13h00 à 21h avec 30 min de pause du lundi au jeudi et de 13h00 à 18h00 le vendredi (sans pause) soit 35h de travail effectif par semaine.
Ces horaires sont communs à l’ensemble du personnel travaillant en équipe, peu importe le secteur d’activité. Ils sont également valables pour les collaborateurs « seniors ».
1.2 – Horaires pour le personnel logistique travaillant en « Flux externes »
Les horaires spécifiques suivants sont également créés pour l’ensemble du personnel logistique travaillant dans l’équipe flux externes :
Pour l’équipe du Matin : De 7h30 à 15h15 avec 45 min de pause du lundi au vendredi soit 35h de travail effectif par semaine ;
Pour l’équipe d’Après-midi : De 9h45 à 17h30 avec 45 min de pause du lundi au vendredi soit 35h de travail effectif par semaine.
1.3 – Temps partiels
Les horaires mentionnés dans les paragraphes ci-dessus seront adaptés pour les temps partiels.
DUREE
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter de sa signature.
DEPÔT
Le présent avenant est établi en plusieurs exemplaires :
Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales
Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords »
Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Saverne
Un exemplaire numérique sera envoyé à l’observatoire paritaire de la négociation collective de la métallurgie
Un exemplaire sera conservé par la Direction.
L’ensemble du personnel de l’entreprise sera informé du contenu du présent accord par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.
Fait à Molsheim, le 14 septembre 2021
MBTM UNSA FO CFTC CGT
Président Délégué Syndical Délégué Syndical Délégué Syndical Délégué Syndical
