AVENANT N°14 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 16 MAI 2019
AVENANT A DUREE INDETERMINEE -
ENTRE
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise :
UNSA FO CGT CFTC
ET
La direction de Mercedes-Benz Trucks Molsheim dont le siège est 11 rue Mercedes-Benz à 67129 MOLSHEIM CEDEX, représentée par M. , son Président
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objectif de créer un nouveau modèle horaire afin de s’adapter aux conditions particulières de travail liées notamment à la chaleur lors de la période estivale, ou de réaliser des économies d’énergie.
Il est précisé que ces horaires viennent en supplément de ceux définis dans l’accord initial sur le temps de travail signé le 16 mai 2019 et de ses avenants successifs.
Il a été convenu ce qui suit :
Nouveaux horaires de travail
Horaires pour le personnel travaillant en équipe du matin et équipe d’après-midi
Les deux horaires spécifiques suivant sont créés :
Equipe du matin unique (en été/hiver)
6h00 – 13h30
Equipe du matin unique (en hiver)
6h00 – 13h45
Suivant le modèle retenu, le temps de travail effectif correspondant est de 35h00 ou 36h15 sur une semaine du lundi au vendredi.
Des heures au volontariat pourront être proposées selon la charge de travail.
DUREE
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter de sa signature.
DEPÔT
Le présent avenant est établi en plusieurs exemplaires :
Il sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales
Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords »
Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Saverne
Un exemplaire numérique sera envoyé à l’observatoire paritaire de la négociation collective de la métallurgie
Un exemplaire sera conservé par la Direction.
L’ensemble du personnel de l’entreprise sera informé du contenu du présent accord par voie d’affichage ou par tout autre moyen approprié.
