Avenant N°1 à l'accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'Activité réduite pour le Maintien en Emploi au sein de Mersen Boostec DU 15/12/2020 - Période du 01/01/2021 au 30/06/2022
Application de l'accord Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2022
AVENANT 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE portant sur la mise en place de l’activité réduite
pour le maintien en emploi (ARME)
AU SEIN DE MERSEN BOOSTEC DU 15 DECEMBRE 2020
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Société Mersen Boostec dont le siège social est situé ZAE Céram Innov Pyrénées 65460 BAZET immatriculée au RCS de Tarbes sous le numéro 414261537,
ci-après dénommée « la Société », représentée par , agissant en qualité de Directeur des Opérations.
D’une part,
ET
L’organisation syndicale de salariés ci-après désignée et représentative dans l’entreprise :
Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) représentée par , Délégué syndical
D’autre part,
PREAMBULE
La Direction de la Société et les organisations syndicales représentatives ont signé le 15 décembre 2020 un accord visant à mettre en place un dispositif d’activité réduite pour le maintien de l’emploi, également appelé Activité Partielle de Longue Durée (APLD) sur la période du 1er janvier au 30 juin 2021), conformément aux dispositions de l’article 53 de la loi 2020-734 du 17 juin 2020 et son décret d’application n°2020-926 du 28 juillet 2020.
Le recours à ce dispositif s’inscrivait dans le contexte de crise sanitaire engendrée par la pandémie liée au virus de la COVID-19, et ses répercussions économiques, sur la base d’un diagnostic de la situation économique et de perspectives d’activité établis au 15 décembre 2020.
Article 1 - Champ d’application de l’accord – Activités et salariés concernés
L’article 1.2. « Activités et salariés concernés par le dispositif ARME » de l’accord initial est modifié comme suit :
Le présent accord concerne les activités suivantes :
Activité commerciale
Amélioration continue sécurité environnement
Fonctions supports
Maintenance
Méthodes
Production
Qualité
R&D
Les salariés affectés aux emplois figurant dans le tableau suivant sont concernés par le dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi.
Article 2 - Date de début et durée d’application de l’activité réduite
L’article 9 de l’accord initial est modifié comme suit :
Le recours au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi est sollicité à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 30 juin 2022.
L’entreprise souhaite recourir au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi durant une période de 18 mois.
Article 3 – Poursuite des autres clauses
Toutes les autres clauses prévues dans l’accord initial demeurent inchangées.
Fait à Bazet le 07 juin 2021
Pour l’Organisation syndicale représentative, Pour la Direction Mersen Boostec,
