MERSEN BOOSTEC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41426153700024

• Protocole d'accord à l'issue des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2024 (T06524060093)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERSEN BOOSTEC

• Accord collectif d'entreprise relatif aux règles de fractionnement des congés payés - Accord renonciation au fractionnement de congés payés (T06519000241)
  Début : 02/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERSEN BOOSTEC

• Protocole d'accord à l'issue des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (T06519000175)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERSEN BOOSTEC

• Protocole d'accord NAO 2026 Mersen Boostec (T06526060693)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise MERSEN BOOSTEC

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE MERSEN BOOSTEC (T06522001209)
  Début : 13/06/2022 Fin : 30/09/2026
  Accord d'entreprise MERSEN BOOSTEC

• Protocole d'accord à l'issue des négociatiosn annuelles obligatoires pour l'année 2022 (T06521001045)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise MERSEN BOOSTEC

• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'Activité réduite pour le Maintien en Emploi au sein de Mersen Boostec DU 15/12/2020 - Période du 01/01/2021 au 30/06/2022 (T06521000884)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise MERSEN BOOSTEC

• avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 29/01/2001 - TRAITEMENT DES HEURES DE MODULATION NEGATIVES 2020 - Période AN 2021 (T06521000880)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise MERSEN BOOSTEC

• Protocole d'accord à l'issue des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2021 (T06520000749)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'Activité Réduite pour le Maintien dans l'Emploi - Période du 01/01/2021 au 30/06/2021 (T06520000748)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise MERSEN BOOSTEC

• Protocole d'accord relatif a la NAO pour l'année 2020 (T06519000456)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise MERSEN BOOSTEC